Pouvoir du conseil syndical

Bonjour,

Si le CS n'a reçu aucune délégation ....

Sinon ni le CS, ni le syndic n'ont pouvoir de faire autre chose que de l'entretien courant.

Or dans ce cas, on a transformation, addition ou amélioration, et dans ce cas on doit passer par une AG à la majorité de tous les copros (art 25) :
"art 25 : n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"

C'est bien l'article 25 de la loi de juillet 65. Je suis allé trop rapidement....!

Bonjour,

L'installation d'un banc situé dans les parties communes d'une copropriété requiert l'accord du syndicat en assemblée générale. Le conseil syndical ne peut prendre l'initiative de faire exécuter les travaux sans l'avis des copropriétaires. C'est l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965;

Cdlt.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ces précieuses informations.

Bonne soirée à vous.

Règle de base : Le CS n'a aucun pouvoir de décision, il a juste un pouvoir de contrôle.

Exception : Il peut bénéficier d'une délégation de pouvoir, donnée pour un objet et budget clairement définis et conférée par l'AG, pour une décision qui ne relève au plus de l'article 24.

Donc pas de délégation de pouvoir possible pour l'ajout de bancs qui relève de l'article 25 (cf message #2)

Bonjour

Réalisation non régulière (sauf si le syndic à un pouvoir de decision mentionné en AG)

Donc si vous n'etes pas d'accord et que le syndic veut facturer à la copro le banc il faut voter contre les comptes sauf à mentionner que le banc en sera exclut (et facturé à celui qui a demandé).