Défaut d'entretien d'une partie commune accordée à un copro
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans notre copropriété un accès exclusif à une terrasse avait été accordé à un des copropriétaires en échange de son entretien. (nettoyage et étanchéité)
Celui-ci a vendu son appartement et suite à cela le nouveau propriétaire s’est aperçu qu’il y a des soucis d’étanchéité de cette terrasse ainsi que des infiltrations dans les parties communes.
La copropriété peut-elle faire quelque chose par rapport à l’ancien copropriétaire qui n’a pas respecté l’accord et n’a donc pas fait d’entretien?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Sauf à saisir un juge avec un résultat aléatoire, le syndicat ne peut rien faire d'efficace. Et pas sur que le syndic le retrouve .....
Par contre vous ne nous dites pas si cet accès avec la contrainte sont enregistrés quelque part comme le RdC .... ce qui serait bien.
alors à vérifier la rédaction exacte de ce point dans le RdC, mais vous nous parlez de "l'étanchéité", cela signifierait que le nouveau copro aurait à sa charge la réfection actuelle.
Peut-il, lui, se retourner contre son vendeur ? pas sur car si les parties communes étaient affectées via des fuites donc un sinistre, quelqu'un du syndicat devait être au courant .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...