Défaut d'entretien d'une partie commune accordée à un copro
rambouillet41 Messages postés 9603 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 14 mars 2024 à 14:56
Bonjour,
Dans notre copropriété un accès exclusif à une terrasse avait été accordé à un des copropriétaires en échange de son entretien. (nettoyage et étanchéité)
Celui-ci a vendu son appartement et suite à cela le nouveau propriétaire s’est aperçu qu’il y a des soucis d’étanchéité de cette terrasse ainsi que des infiltrations dans les parties communes.
La copropriété peut-elle faire quelque chose par rapport à l’ancien copropriétaire qui n’a pas respecté l’accord et n’a donc pas fait d’entretien?
Merci
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3 réponses
14 mars 2024 à 10:48
Bonjour,
Sauf à saisir un juge avec un résultat aléatoire, le syndicat ne peut rien faire d'efficace. Et pas sur que le syndic le retrouve .....
Par contre vous ne nous dites pas si cet accès avec la contrainte sont enregistrés quelque part comme le RdC .... ce qui serait bien.
14 mars 2024 à 13:05
En effet cela avait été indiqué dans le règlement de la copropriété.
14 mars 2024 à 14:56
alors à vérifier la rédaction exacte de ce point dans le RdC, mais vous nous parlez de "l'étanchéité", cela signifierait que le nouveau copro aurait à sa charge la réfection actuelle.
Peut-il, lui, se retourner contre son vendeur ? pas sur car si les parties communes étaient affectées via des fuites donc un sinistre, quelqu'un du syndicat devait être au courant .....