Chauffage collectif bloqué à 19 avec compteur

Jeje -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je voudrais savoir si le syndic à le droit de bloqué à 19 degrés le chauffage collectif tout en sachant que l’on a un compteur individuel et que je paye ce que je consomme.

Cordialement

6 réponses

AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 404
 

Bonjour

Augmenter la température impacte tous les copropriétaires financièrement. Voyez ce sujet entre copropriétaires.


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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 

Bonjour,

Je rappelle qu'un syndic est un exécutant et n'a pas à prendre de décision concernant tel ou tel équipement. C'est du ressort du syndicat. Lors de la prochaine A. Gle  faites inscrire à l'ordre du jour cette question et en attendant précisez cela à votre gestionnaire.

Cdlt.

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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 672
 

Bonjour,

Une AG peut lui "ordonner" un réglage à une température différente .... 

Quant au comptage ..... ? quelle fiabilité lui donner .... 

N'oubliez pas que certains appartements sont chauffés (partiellement) par celui des voisins mais pas tous ..... 

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 

Bonjour

Pas d'accord 

Ce n'est pas une question de morale mais de loi

Un syndic doit respecter la loi et engage sa responsabilité s'il ne le fait pas

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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 

Bonjour,

Pas d'accord 

C'est votre avis, pas forcément le mien ! Un syndic est aux ordres du syndicat, ne vous en déplaise !

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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 672
 

c'est quoi une personne âgée ou un enfant en bas âge ? ........ ;o) ...... 

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 

Bonjour,

Rappel de la loi

Le code de l'énergie rend obligatoire la limitation à 19 degres  en moyenne sous peine d'amende de 5eme classe (1500 euros)...

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage (Articles R241-25 à R241-29-1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le gouvernement estime que le non respect peut conduire à verbaliser aussi bien la copro, les occupant ou le syndic...

Si votre syndic a deux sous de profesionnalisme si vous lui demandez de mettre à l'ordre du jour une surchauffe il mettra dans la convocation le rappel écrit de la non légalité de la demande pour se couvrir et bien que les habitants soient conscient de leur responsabilité !!!

Donc avant de vous lancer dans des demandes illégales  (!!!!) préferez demander que le chauffage soit équilibré correctement (réglage, répartiteurs, pose de sondes de températures...).

D'expérience j- ca ne vas pas vous plaire - je peus vous garantir que d'une part les vieux immeubles sont très mal équilibrés et d'autre part queles sondes posées chez des gens se plaingnant de la température montrent dans au moins 80% des cas qu'ils ouvrent trop leurs fenetres !

après si vous etes frileux (ou ne bougez pas de la journée) un radiateur d'appoint vous coutera bien moins cher que de surchauffer tout l'immeuble

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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 031
 

Bonjour Poisson92100,

Pourquoi jouer les moralistes ? Répondez à la question. Un syndic n'a pas à prendre de telle décision, point barre.

Cdlt.

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DDaures
 

On oublie l'article R241-29 du code de l'énergie, qui prévoit des exceptions, en
particulier pour les logements des personnes âgées. L'arrêté du 25 juillet 1977,
qui est toujours en vigueur, prévoit une limite supérieure de chauffage moyenne
de 22°C, et de 24°C pour une pièce individuelle.

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