Election syndic et budget prévisionnel dans copro à deux
Résolurambouillet41 Messages postés 9646 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2025 - 7 mars 2024 à 16:28
- Election syndic et budget prévisionnel dans copro à deux
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Election parents d'élèves 2024 - Accueil - Loi et citoyen
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- DEPOT VENTE COMBIEN CELA RAPPORTE ? - Forum Entreprise et sociétés
- Copro 100 avis - Forum copropriété
5 réponses
6 mars 2024 à 17:33
Bonjour,
Attention à l'IA, elle n'est pas toujours fiable .....
7 mars 2024 à 13:12
Bonjour,
Je vous conseille de vous adresser à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Ils sont toujours de bon conseil.
Cdlt.
6 mars 2024 à 16:06
L'IA qui aime les défis est là !
En tant que syndic bénévole élu, vous êtes légitime même si le courrier a été remis 20 jours avant l'AG au lieu de 21. La loi ELAN du 23 novembre 2018 a simplifié les dispositions relatives à l'envoi des convocations aux assemblées générales. Depuis cette loi, un courrier simple est suffisant pour convoquer les copropriétaires à l'AG. Toutefois, le recommandé avec AR reste la solution privilégiée. Quant à la validation du budget prévisionnel, il faut effectivement la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Si votre autre copropriétaire n'approuve pas le budget, malheureusement, il ne sera pas adopté. Vous pouvez convenir d'un mode de communication plus efficace pour faciliter le processus de prise de décision. Enfin, pour l'ouverture d'un compte bancaire, tant que la copropriété n'est pas constituée en tant que telle, et que vous n'avez pas reçu le numéro SIREN qui la caractérise, il est impossible d'ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Merci pour votre réponse . Donc si l'autre copro ne valide pas le budget la situation est bloquée comme avant la loi de 2020? Et si la situation est bloquée c'est le tribunal qui doit décider? Un syndic sans aucun pouvoir ne sert à rien . Je veux bien m'adresser à un syndic pro mais si le budget n'est pas validé nous rémunerons un syndic pour rien? Je ne sais plus comment faire parce que la vente n'est pas possible non plus.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question7 mars 2024 à 16:28
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256 et en particulier les art 41-13 à 41-23
(PS : vous y verrez que les convocs sont à notifier et non en courrier simple comme l'affirme l'IA)