Le sindicat peut-il nous interdire une piscine de 6m3 ?
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Locataire d'un appartement qui est dans une résidence.
Nous avons choisit cet appartement signé les règles de copropriétés, accepté le bail tout en sachant que lors des signatures celui ci répondais à nos critères.
Un extérieur pour y installer une petite piscine l'été, c' était d'ailleurs ce qui nous a fait signer. a ce prix.
Aucun problème la première année.
Pour cette deuxième année, nous voila surpris d'un mot dans la boite au lettre de la part de notre syndicat qui interdit à tous l'installation de piscine.
Ma Question est simple :
Peuvent il faire ceci ? peut importe les raisons
Nous avons acheté et dépensé de l'argent dans cette piscine car on avait le droit !
Qui plus est, je trouve que c'est incorrect de payer un loyer identique mais avec des libertés en moins.
D'avoir un appartement qui nous plait au moment de signer puis de ne plus pouvoir faire ce qui était prévue ensuite. Sachant qu'une piscine tubulaire de 6M3 n'affecte en rien la structure de la location.
Merci d'avance pour vos réponse.
Twoonet
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3 réponses
Le règlement de copropriété réglemente l'usage qui peut être fait des jardins à usage privatif.
Demandez-en une copie à votre bailleur s'il n'était pas annexé à votre contrat de location.
Le bailleur ne peut pas vous accorder plus de droits qu'il n'en reçoit du règlement de copropriété.
.
Également qui vous a adressé le mot ?
Car le "syndicat", ça correspond à l'immeuble, ce n'est pas une personne.
C'est donc plutôt le syndic ou le conseil syndical qui vous a adressé un tel mot.
Bonjour,
Même locataire, vous êtes soumis au RdC applicable à tous.
En tant que locataire ce courrier devrait émaner de votre bailleur .....
L'émetteur du courrier a du vous expliciter la raison et si ce n'est pas le cas demandez à votre bailleur pour quelle raison, vous ne pouvez pas installer cette piscine.
Attention : dans le RdC, ne vous contentez pas de rechercher la possibilité ou non d'installer cette piscine, regardez aussi les articles concernant le bruit ....
Certes, mais encore faudra-t-il que l'on puisse invoquer légalement un bruit excessif pour le voisinage.
Or ici on parle d'utiliser une piscine, ce qui juridiquement n'est pas la preuve de bruit excessif, la simple pratique de la nage étant une activité silencieuse et ne génère a priori aucun "bruit particulier qui pourrait, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage".
Bonjour
L'extérieur en question est-il un jardin ou terrasse au sol ou est-ce une terrasse en hauteur ? Parce que 6m3 d'eau c'est quand même 6 000 kg, disons 5 000 si elle n'est pas remplie à raz bord. Si c'est sur une terrasse en hauteur ce poids excessif peut endommager le bâtiment qui n'a probablement pas été conçu pour supporter un tel poids sur une petite surface
La législation juridique et financière évolue en permanence...