Election president cs
oinec
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2 mai 2017 à 20:16
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 mai 2017 à 11:14
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4 réponses
rambouillet41
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3 mai 2017 à 07:54
3 mai 2017 à 07:54
Bonjour,
En théorie, un CS doit avoir un règlement de fonctionnement voté par l'AG qui indique comment est convoqué un réunion, comment se passe les votes, quelles majorités, etc....
En l'absence de ce règlement je dirai qu'il faut la majorité des membres du CS.
PS : c'est le risque quand les membres sont désignés pour faire le nombre ou pour se faire plaisir......
En théorie, un CS doit avoir un règlement de fonctionnement voté par l'AG qui indique comment est convoqué un réunion, comment se passe les votes, quelles majorités, etc....
En l'absence de ce règlement je dirai qu'il faut la majorité des membres du CS.
PS : c'est le risque quand les membres sont désignés pour faire le nombre ou pour se faire plaisir......
Merci pour votre réponse qui rejoint mon avis concernant la présence de conseillés à l'élection du président du CS ainsi que votre critique envers certains membres du CS qui confondent collectivité et intérêts personnels.
Cordialement.
Oinec
Cordialement.
Oinec
rambouillet41
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3 mai 2017 à 11:14
3 mai 2017 à 11:14
La nomination d'un président de CS est obligatoire.
"article 21 :
...
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
et non : "Le conseil syndical peut élire son président parmi ses membres."
Le présent judiciaire donne un caractère obligatoire à la chose.
"article 21 :
...
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
et non : "Le conseil syndical peut élire son président parmi ses membres."
Le présent judiciaire donne un caractère obligatoire à la chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...