Merci pour votre réponse.
Dans l’état de division de la copropriété, il est indiqué :
L’ensemble immobilier sera divisé en 4 bâtiment eux même divisés chacun en en certain nombre de lots. Les bâtiment forment un ouvrage unique.
C'est la notion d'ouvrage unique que nous allons essayer de modifier car elle ne correspond pas a la réalité.
Connaissez vous les article de lois qui appuient ce que vous dites sur le fait que seul les copropriétaires qui on un lot dans le bâtiment sont concernés par les travaux?
En lisant l’état de division de la copropriété, il est indiqué que "les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité..." sont considéré comme partie commune spéciales. Les travaux sur partie communes spéciales ne doivent concerner que les copropriétaires qui en on l'usage (
http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2-7.htm).
Je vais récupérer le règlement de la copropriété. Je viens de m’apercevoir que nous n'avons pas eu ce document alors qu'on aurait du me le remettre a la vente.