Membre d'un bureau d'une asl lotissement privé

ronemi44 -  
bonjour,
faut il être obligatoirement de nationalité française pour faire partie d'une ASL d'un lotissement privé
(si possible textes de lois)
merci

1 réponse

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  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Non aucune obligation de la sorte, il faut seulement être le propriétaire d'un des lots adhérents à l'ASL (donc pas de texte sur ce point précis)

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