Membre d'un bureau d'une asl lotissement privé

ronemi44 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9934 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
faut il être obligatoirement de nationalité française pour faire partie d'une ASL d'un lotissement privé
(si possible textes de lois)
merci

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9934 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 752
     
    Bonjour,

    Non aucune obligation de la sorte, il faut seulement être le propriétaire d'un des lots adhérents à l'ASL (donc pas de texte sur ce point précis)
    0

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