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Membre d'un bureau d'une asl lotissement privé

ronemi44 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2017 - 29 avril 2017 à 10:22
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 avril 2017 à 11:20
bonjour,
faut il être obligatoirement de nationalité française pour faire partie d'une ASL d'un lotissement privé
(si possible textes de lois)
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
29 avril 2017 à 11:20
Bonjour,

Non aucune obligation de la sorte, il faut seulement être le propriétaire d'un des lots adhérents à l'ASL (donc pas de texte sur ce point précis)
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