Frais de syndic
Kmeleon76
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Des travaux ont été programmés sur lesquels le syndic a pris ses honoraires et fait verser le montant des travaux. Les travaux ont été abandonnés le syndic doit il rembourser ses honoraires?
A voir également:
- Frais de syndic
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'AG a annulé les travaux quand ?
que dit le CS sur le sujet ?
Est ce que les appels de fonds ont été faits, bien que les travaux aient été annulés ?
Dans ce cas, les honoraires sont partiellement dus : vérifiez quelle mission avait-il ?