L'espace vert
angie
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29 avril 2017 à 20:15
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 3 mai 2017 à 10:48
Alex-SyndiCompare Messages postés 13 Date d'inscription mardi 4 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2017 - 3 mai 2017 à 10:48
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Alex-SyndiCompare
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3 mai 2017 à 10:48
3 mai 2017 à 10:48
Bonjour,
Il faut voir le règlement de copropriété. SI c'est une partie commune, rien interdit aux enfants de jouer dessus, par contre si c'est une partie commune à jouissance exclusive alors seul le titulaire du droit de jouissance l'utiliser.
cordialement
Il faut voir le règlement de copropriété. SI c'est une partie commune, rien interdit aux enfants de jouer dessus, par contre si c'est une partie commune à jouissance exclusive alors seul le titulaire du droit de jouissance l'utiliser.
cordialement