Loi Brise vue sur face avant du bâtiment

Carline Marchal - Modifié le 27 avril 2017 à 22:23
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 28 avril 2017 à 07:05
Bonjour,
Je vis dans un appartement en copropriété.
Le syndic de mon immeuble a choisi un modèle de brise vue, afin que le bâtiment soit harmonisé. Mais ce modèle ne correspond pas à notre type de barrière car nous n'avons pas tous la même dimension de barrière. Ceux ayant une terrasse ou un balcon qui donne sur l'intérieur de la copropriété peuvent installer le brise vue choisi par le syndic, par contre ceux qui comme nous ont une terrasse ou balcon qui donne sur l'entrée de l'immeuble et sur le parking public n'ont apparemment pas le droit de mettre un brise vue avant 1an, date à laquelle une réunion du syndicat doit avoir lieu.

Je ne trouve pas cela normal que certains puissent profiter de leur terrasse cet été, et pas nous qui sommes situés sur le devant des parties publiques, nous n'allons pas pouvoir profiter de notre terrasse en plein été car tous les passants nous voient chez nous.

Est ce légal de devoir attendre 1an avant d'avoir l'autorisation de mettre un brise vue, contrairement à nos voisins qui peuvent en mettre dès maintenant ? Quelle loi le stipule ?
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
28 avril 2017 à 07:05
Bonjour,

Le syndic de mon immeuble a choisi un modèle de brise vue, afin que le bâtiment soit harmonisé.


Il m'étonnerait que ce soit le syndic qui ait choisi, je pense plutôt que c'est l'AG des copros qui a décidé....

Que dit votre RdC à propos des brises vues éventuels ?.... s'il n'y a rien d'inscrit vous pouvez mettre un brise vue (au moins en attendant l'AG).

Et en attendant aussi, avec vos collègues de façades essayez de vous mettre d'accord sur un type de brise vues que vous présenterez à la prochaine AG.

Rappel : le syndic ne fait qu'appliquer le RdC et les décisions d'AG....
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