Changement règlement intérieur copropriété

Signaler
-
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
-
Bonjour,
Bonjour,
Étant copropriétaire d'un appartement avec usage privatif d'un jardin, nous avons acheté un trampoline en juillet 2016 pour l'installer dans notre jardin.
En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG sous l'article 24 stipulant une mise à jour du règlement intérieur de copropriété et qui interdit les copropriétaires jouissant d'un jardin d'installer quelque objet que ce soit de grande taille (trampoline, balançoire...).
Je reçois donc cette semaine une lettre AR du syndic me demandant de le démonter sous peine de venir voir un huissier constater l´ infraction.
Mes questions sont :
Est ce que cela n'aurait pas dû être voté sous l'article 26 ?
Est-ce que cela a une valeur légale et juridique vu que cela concerne le règlement intérieur ?
Que risquons nous?
Que pouvons nous faire ? Merci de vos réponses

2 réponses

Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 994
"En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG "...
Pas vraiment le syndic...c'est vous et vos voisins qui avez décidez cela
Maintenant que c'est voté et que le délais de contestation est passé vous devez obéir...


Personnellement modification du règlement de copro = art 26 mais la c'est un règlement intérieur non publié aux hypothèques

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/
Bonjour, en fait cela a été publié aux hypothèques car c'était la résolution suivante et elle a été adoptée, du coup je pense que c'est vraiment un changement de règlement de copropriété et que cela aurait dû être voté sous l'article 26. Si cela est le cas est-ce possible de contester quand même ?
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 994
le délais de deux mois pour contester est passé...
Ok merci de votre réponse rapide
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 994 > Comby
La seule possibilité c'est de négocier avec le conseil syndical qu'ils tolèrent quelque chose de non fixé (donc pas "installé")..;pas gagné car si vous avez eu ce vote en Ag c'est que les gens vous voient comme cause de nuissances
Oui en fait les personnes de la commission habitent juste au dessus de chez nous et ne tolèrent pas grand chose pourtant nous faisons attention aux bruits et heures... ils ont même interdits que les enfants fassent du bruit dans toute la résidence (cris, rires etc...) les gens ont voté sans voir qu'il y avait une quarantaine de nouveaux points tous aussi différents les uns des autres !!!
Nous sommes plusieurs copropriétaires touchés par trampoline ou abri de jardin ou autre...
nous allons voir ce que l'on peut faire
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 994 > Comby
il ne vous reste plus qu'a enlever...