Changement règlement intérieur copropriété

Comby - 27 avril 2017 à 13:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 avril 2017 à 09:31
Bonjour,
Bonjour,
Étant copropriétaire d'un appartement avec usage privatif d'un jardin, nous avons acheté un trampoline en juillet 2016 pour l'installer dans notre jardin.
En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG sous l'article 24 stipulant une mise à jour du règlement intérieur de copropriété et qui interdit les copropriétaires jouissant d'un jardin d'installer quelque objet que ce soit de grande taille (trampoline, balançoire...).
Je reçois donc cette semaine une lettre AR du syndic me demandant de le démonter sous peine de venir voir un huissier constater l´ infraction.
Mes questions sont :
Est ce que cela n'aurait pas dû être voté sous l'article 26 ?
Est-ce que cela a une valeur légale et juridique vu que cela concerne le règlement intérieur ?
Que risquons nous?
Que pouvons nous faire ? Merci de vos réponses

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 27 avril 2017 à 13:53
"En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG "...
Pas vraiment le syndic...c'est vous et vos voisins qui avez décidez cela
Maintenant que c'est voté et que le délais de contestation est passé vous devez obéir...


Personnellement modification du règlement de copro = art 26 mais la c'est un règlement intérieur non publié aux hypothèques

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/
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