Changement règlement intérieur copropriété
Comby
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Étant copropriétaire d'un appartement avec usage privatif d'un jardin, nous avons acheté un trampoline en juillet 2016 pour l'installer dans notre jardin.
En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG sous l'article 24 stipulant une mise à jour du règlement intérieur de copropriété et qui interdit les copropriétaires jouissant d'un jardin d'installer quelque objet que ce soit de grande taille (trampoline, balançoire...).
Je reçois donc cette semaine une lettre AR du syndic me demandant de le démonter sous peine de venir voir un huissier constater l´ infraction.
Mes questions sont :
Est ce que cela n'aurait pas dû être voté sous l'article 26 ?
Est-ce que cela a une valeur légale et juridique vu que cela concerne le règlement intérieur ?
Que risquons nous?
Que pouvons nous faire ? Merci de vos réponses
Bonjour,
Étant copropriétaire d'un appartement avec usage privatif d'un jardin, nous avons acheté un trampoline en juillet 2016 pour l'installer dans notre jardin.
En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG sous l'article 24 stipulant une mise à jour du règlement intérieur de copropriété et qui interdit les copropriétaires jouissant d'un jardin d'installer quelque objet que ce soit de grande taille (trampoline, balançoire...).
Je reçois donc cette semaine une lettre AR du syndic me demandant de le démonter sous peine de venir voir un huissier constater l´ infraction.
Mes questions sont :
Est ce que cela n'aurait pas dû être voté sous l'article 26 ?
Est-ce que cela a une valeur légale et juridique vu que cela concerne le règlement intérieur ?
Que risquons nous?
Que pouvons nous faire ? Merci de vos réponses
A voir également:
- Modèle règlement intérieur copropriété
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Reglement interieur association - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
2 réponses
"En décembre 2016 le syndic a fait passer une résolution à l'AG "...
Pas vraiment le syndic...c'est vous et vos voisins qui avez décidez cela
Maintenant que c'est voté et que le délais de contestation est passé vous devez obéir...
Personnellement modification du règlement de copro = art 26 mais la c'est un règlement intérieur non publié aux hypothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/
Pas vraiment le syndic...c'est vous et vos voisins qui avez décidez cela
Maintenant que c'est voté et que le délais de contestation est passé vous devez obéir...
Personnellement modification du règlement de copro = art 26 mais la c'est un règlement intérieur non publié aux hypothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313584/2020-06-01/
Bonjour, en fait cela a été publié aux hypothèques car c'était la résolution suivante et elle a été adoptée, du coup je pense que c'est vraiment un changement de règlement de copropriété et que cela aurait dû être voté sous l'article 26. Si cela est le cas est-ce possible de contester quand même ?
Oui en fait les personnes de la commission habitent juste au dessus de chez nous et ne tolèrent pas grand chose pourtant nous faisons attention aux bruits et heures... ils ont même interdits que les enfants fassent du bruit dans toute la résidence (cris, rires etc...) les gens ont voté sans voir qu'il y avait une quarantaine de nouveaux points tous aussi différents les uns des autres !!!
Nous sommes plusieurs copropriétaires touchés par trampoline ou abri de jardin ou autre...
nous allons voir ce que l'on peut faire
Nous sommes plusieurs copropriétaires touchés par trampoline ou abri de jardin ou autre...
nous allons voir ce que l'on peut faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...