Travaux de claustras sur facade immeuble
coceline
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
en assemblée générale le syndic a utiliser l'article 24 pour le changement des claustras attenant à nos celliers; la répartition des frais s'est faite par appartement et non par tantièmes;
peut-on contester cette décision soit par lettre recommandée ou par assignation au tribunal d'instance
merci de votre réponse
peut-on contester cette décision soit par lettre recommandée ou par assignation au tribunal d'instance
merci de votre réponse
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1 réponse
Je vous remercie pour votre Bonjour.... et vous adresse le mien... Bonjour !
Soyez un peu plus précis :
Soyez un peu plus précis :
- ces claustras sont-elles des "éléments" de séparations ou autres ?
- ces claustras ont été changées par quoi ? ou ont-elles été remises en état ?
- ces claustras sont-elles des parties communes ou privatives : vérifier votre RdC
- si ce sont des parties communes est-il prévu dans le RdC que leur entretien relève de "l'utilité" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...