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Travaux de claustras sur facade immeuble

coceline - 28 avril 2017 à 12:22
rambouillet41 Messages postés 9517 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 28 avril 2017 à 12:57
en assemblée générale le syndic a utiliser l'article 24 pour le changement des claustras attenant à nos celliers; la répartition des frais s'est faite par appartement et non par tantièmes;

peut-on contester cette décision soit par lettre recommandée ou par assignation au tribunal d'instance
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9517 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 517
28 avril 2017 à 12:57
Je vous remercie pour votre Bonjour.... et vous adresse le mien... Bonjour !

Soyez un peu plus précis :
  • ces claustras sont-elles des "éléments" de séparations ou autres ?
  • ces claustras ont été changées par quoi ? ou ont-elles été remises en état ?
  • ces claustras sont-elles des parties communes ou privatives : vérifier votre RdC
  • si ce sont des parties communes est-il prévu dans le RdC que leur entretien relève de "l'utilité" ?
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