Pouvoir pour être représenté
Philipinne
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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lors d'une assemblée générale de copropriété on peut représenter au maximum 3 copropriétaires qui nous délivrent leur pouvoir mais est ce qu'il y a un pourcentage de tantièmes à ne pas dépasser.
Par exemple sur 1.000 tantièmes représentant l'ensemble des copropriétaires, il ne faudrait pas que ma voie + celles des 3 autres qui m'ont chargé de les représenter ne dépassent pas exemple 5% de l'assemblée.
Dans le cas contraire, jusqu'à quel pourcentage peut - on aller et il y a t-il
un décret justifiant ce point
merci beaucoup de me répondre
Par exemple sur 1.000 tantièmes représentant l'ensemble des copropriétaires, il ne faudrait pas que ma voie + celles des 3 autres qui m'ont chargé de les représenter ne dépassent pas exemple 5% de l'assemblée.
Dans le cas contraire, jusqu'à quel pourcentage peut - on aller et il y a t-il
un décret justifiant ce point
merci beaucoup de me répondre
A voir également:
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- Bon pour pouvoir - Guide
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1 réponse
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous adresse le mien : Bonjour !
un participant à l'AG peut détenir plus de 3 mandats à la condition que les voix qu'il possède et/ou représente ne dépasse pas 5% des voix du syndicat.
Mais un participant qui ne possède pas plus de 3 mandats peut avoir X % de voix et cela sans limite, par exemple 90 %, voir plus..... .
La seule limite : être 2 présents physiquement dans la salle ! (le président et le scrutateur ou secrétaire....
un participant à l'AG peut détenir plus de 3 mandats à la condition que les voix qu'il possède et/ou représente ne dépasse pas 5% des voix du syndicat.
Mais un participant qui ne possède pas plus de 3 mandats peut avoir X % de voix et cela sans limite, par exemple 90 %, voir plus..... .
La seule limite : être 2 présents physiquement dans la salle ! (le président et le scrutateur ou secrétaire....
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