Pouvoir pour être représenté
Philipinne
-
30 avril 2017 à 10:24
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 avril 2017 à 10:33
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 avril 2017 à 10:33
A voir également:
- Pouvoir pour être représenté
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Procuration pour donner pouvoir - - Modèles de lettres vie pratique
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9523
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 518
30 avril 2017 à 10:33
30 avril 2017 à 10:33
Je vous remercie de votre Bonjour.... et vous adresse le mien : Bonjour !
un participant à l'AG peut détenir plus de 3 mandats à la condition que les voix qu'il possède et/ou représente ne dépasse pas 5% des voix du syndicat.
Mais un participant qui ne possède pas plus de 3 mandats peut avoir X % de voix et cela sans limite, par exemple 90 %, voir plus..... .
La seule limite : être 2 présents physiquement dans la salle ! (le président et le scrutateur ou secrétaire....
un participant à l'AG peut détenir plus de 3 mandats à la condition que les voix qu'il possède et/ou représente ne dépasse pas 5% des voix du syndicat.
Mais un participant qui ne possède pas plus de 3 mandats peut avoir X % de voix et cela sans limite, par exemple 90 %, voir plus..... .
La seule limite : être 2 présents physiquement dans la salle ! (le président et le scrutateur ou secrétaire....