Vote à la majorité ou aux deux tiers ?

Chris -  
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un emplacement de parking appartenant à un copropriétaire fait l'objet d'un e demande de déplacement dans la même copropriété.Est-ce que ce vote en assemblée doit être voté à la majorité des copropriétaires ou peut-il être envisagé au vote aux deux tiers ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
     
    Bonjour

    qu'appelez vous "une demande de déplacement" ?
    0

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