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Vote à la majorité ou aux deux tiers ?

Chris - 29 avril 2017 à 12:08
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 avril 2017 à 14:18
Bonjour,
Un emplacement de parking appartenant à un copropriétaire fait l'objet d'un e demande de déplacement dans la même copropriété.Est-ce que ce vote en assemblée doit être voté à la majorité des copropriétaires ou peut-il être envisagé au vote aux deux tiers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
29 avril 2017 à 14:18
Bonjour

qu'appelez vous "une demande de déplacement" ?
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