Le président ne veut pas déposer cette résolution au nom du cons
melanie95
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour a tous
Un membre du bureau du conseil syndical voudrait faire déposer une résolution pour la prochaine AG au nom du conseil syndical , concernant la possibilité aux copropriétaires ayant des jardins de changer les haies en clôture en pvc d'un genre valaidé par le CS pour conserver l’harmonie de la copro ,
sur 4 membres du bureau 3 sont d'accord, le president est ok le 4 e refuse de donner sont accord pour cette résolution parce qu'il ne veut pas changer ses haies par des lames composites
Donc le président ne veut pas déposer cette résolution au nom du conseil syndical sous prétexte que le 4 eme n'est pas donné d' accord
Que dit la loi a ce sujet il n' a rien a ce sujet dans le RC, et faut il faire
Merci de votre aide
Bonjour a tous
Un membre du bureau du conseil syndical voudrait faire déposer une résolution pour la prochaine AG au nom du conseil syndical , concernant la possibilité aux copropriétaires ayant des jardins de changer les haies en clôture en pvc d'un genre valaidé par le CS pour conserver l’harmonie de la copro ,
sur 4 membres du bureau 3 sont d'accord, le president est ok le 4 e refuse de donner sont accord pour cette résolution parce qu'il ne veut pas changer ses haies par des lames composites
Donc le président ne veut pas déposer cette résolution au nom du conseil syndical sous prétexte que le 4 eme n'est pas donné d' accord
Que dit la loi a ce sujet il n' a rien a ce sujet dans le RC, et faut il faire
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic bâtit l'OdJ en concertation avec le CS.
Mais la loi dit aussi que n'importe quel copro peut notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ. Donc un membre du CS qui est d'abord un copro peut notifier même sans l'accord des autres membres du CS.
Donc à chacun de prendre ses responsabilités
Le syndic bâtit l'OdJ en concertation avec le CS.
Mais la loi dit aussi que n'importe quel copro peut notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ. Donc un membre du CS qui est d'abord un copro peut notifier même sans l'accord des autres membres du CS.
Donc à chacun de prendre ses responsabilités
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