Plainte contre syndic

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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19 juin 2019
- 26 avril 2017 à 14:34
Bonjour,

Je voudrais porter plainte contre le syndic de copropriété, ma question porte sur l'intitulé de la plainte afin que celle ci soit recevable.
J'aimerais expliquer la situation et savoir sur quel motif exact légal je peux porter plainte.

Lors de mon emménagement qui a été très pressé par des délais j'ai dû entreposer des objets dans la cave, du style table en pièce détaché, petit meuble, en attendant d'en disposer, j'ai expliqué cela à mes voisins qui m'ont dit que ça ne posait pas de problèmes tant que ça ne restait pas là longtemps, ce qui était bien entendu.
Suite à ça cependant j'ai reçu une lettre du syndic me demandant de débarrasser les encombrants de la cave avant une certaine date (cela a eu lieu l'année dernière), suite à quoi une entreprise serait appelé pour tout emmener. Je me suis alors débrouillé pour tout emmener, ne restait alors que mes vélos, qui ont toujours été là.

Cependant, un soir en rentrant, la cave avait été débarrassé de ces vélos et des pièces détachés de vélos que j'entreposais avec. Une voisine avait fait venir l'entreprise pour débarrasser complètement la cave, et plusieurs de mes vélos ainsi que des pièces de valeurs ont été emporté sans que j'ai été prévenu, de plus ils sont apparemment venu en l'absence du syndic, c'est la voisine qui leur a ouvert.

Je suis ensuite allé voir cette voisine pour lui demander des comptes, elle s'est défendu en disant qu'elle ne savait pas que les vélos pouvaient bien être entreposé dans ces partie communes ( alors que nous sommes tous, voisins, à mettre nos vélos dans cette cave). Des photos avaient été prise par le syndic, on y voit bien les vélos qui ont été pris, mais aussi les autres objets (petits meubles en pièces détachés, table pliante) que j'ai dû débarrasser avant l'échéance donnée par le syndic et que j'ai bien retiré puisque qu'ils sont toujours en ma possession.

À présent le syndic, non seulement a laissé prendre des vélos de valeurs économiques et sentimentales pour être jeté, mais me demande aussi de payer les frais d'enlèvement de 150 EUROS.

Non seulement il est hors de question que je paye cette somme, mais je veux même qu'il me dédommage pour mes vélos qui ont été enlevé de façon abusive.

Je me suis déjà rendu à la gendarmerie, souhaitant porter plainte contre le syndic pour vol, mais cette plainte n'est pas acceptable présenté de cette façon. J'aimerais savoir quel recours juridique j'ai dans cette situation.

Cordialement,

Bernard B
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19 juin 2019
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Merci
Cela se discute mais le syndic a obéi a ses obligations (faire respecter le RdC) et respecté les formes (lettre préalable etc)...
Poisson92100
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3979 > bernardb1
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cette autorisation est elle écrite (dans le RdC) ?
bernardb1
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25 avril 2017
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Oui le réglèment stipule que les vélos ainsi que les poussettes sont autorisés dans la cave. Il n'y avait aucun motif pour qu'il soit enlevé.
C'est ma voisine qui a accueilli l'entreprise d'enlèvement et qui était présente, d'une part elle n'avait aucune autorité ou responsabilité vis à vis du syndic pour avoir ce rôle, de plus elle n'était pas informée de cette disposition donc a laissée les vélos être emporté.
Ma question est de savoir sur quelle motif je peux porter plainte, faute, négligence ou manquement peut être.
andre78fr
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25 juin 2019
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Si c'est la voisine qui a fait venir l'entreprise et leur a ouvert c'est contre elle plutôt que contre le syndic qu'il faudrait porter plainte non ?
Après sur le motif... c'est pas gagné, je ne vois ni négligence ni manquement du syndic, que pouvait-il faire au juste ?!?
bernardb1
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25 avril 2017
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En fait c'est le syndic qui a appelé ma voisine pour lui demander d'accueillir les intervenants pour l'enlèvement et d'être présent lorsqu'il a lieu. Lorsque les personnes sont venus pour l'enlèvement, j'avais fini de débarasser les meubles que j'y avais entreposé, la seule chose qu'ils avaient encore le droit de prendre ce serait les pièces de vélos que je gardais aussi là dans un carton, mais ils n'avaient aucun droit de prendre les vélos. Dans la mesure ou c'était alors ma voisine qui "supervisait" cette enlèvement suite à la demande du syndic, le minimum aurait été qu'elle soit au courant du reglement et du fait que les vélos n'ont aucune raison d'être enlevé. c'est là où j'entrevois une négligence.
Poisson92100
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19 juin 2019
3979 -
donc le litige porte sur l'enlèvement et le vol de vélos qui avait droit de s'y trouver...déposer plainte contre X (vous risquez des poursuite pour dénonciation calomnieuse si in fine c'est classé sinon - et c'est le pb des flics de se démerder avec le syndic et la voisine) et faite un dossier avec votre assurance
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