Raccordement [Résolu]

syndic35 - 27 avril 2017 à 23:52 - Dernière réponse : rambouillet41 2580 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention
- 28 avril 2017 à 07:08
Bonjour,
Un copropriétaire veut faire installer le gaz dans son appartement. Est ce à la copropriété de payer la facture sachant qu' il n y a aucune alimentation en gaz dans notre immeuble
Merci d avance
Syndic 35.
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1 réponse

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rambouillet41 2580 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 22 avril 2018 Dernière intervention - 28 avril 2017 à 07:08
0
Utile
Bonjour,

Si ce propriétaire veut faire installer le gaz :
1- vérifier si le RdC ne l'interdit pas

2- le copro monte un dossier technique à présenter à une AG

3- l'AG décide

4- le copro se paie ses travaux, sauf si l'ensemble ou la majorité de copros décidait de passer aussi au gaz
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