Raccordement

Résolu

syndic35 -
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 avr. 2017 à 07:08

Bonjour,
Un copropriétaire veut faire installer le gaz dans son appartement. Est ce à la copropriété de payer la facture sachant qu' il n y a aucune alimentation en gaz dans notre immeuble
Merci d avance
Syndic 35.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 711

Bonjour,

Si ce propriétaire veut faire installer le gaz :
1- vérifier si le RdC ne l'interdit pas

2- le copro monte un dossier technique à présenter à une AG

3- l'AG décide

4- le copro se paie ses travaux, sauf si l'ensemble ou la majorité de copros décidait de passer aussi au gaz

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