Raccordement
Résolu
syndic35
-
27 avril 2017 à 23:52
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 28 avril 2017 à 07:08
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 28 avril 2017 à 07:08
A voir également:
- Raccordement
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tv antenne collective - Forum copropriété
- Prix raccordement edf plus de 30 m forum - Forum Construire une maison
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9515
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
3 517
28 avril 2017 à 07:08
28 avril 2017 à 07:08
Bonjour,
Si ce propriétaire veut faire installer le gaz :
1- vérifier si le RdC ne l'interdit pas
2- le copro monte un dossier technique à présenter à une AG
3- l'AG décide
4- le copro se paie ses travaux, sauf si l'ensemble ou la majorité de copros décidait de passer aussi au gaz
Si ce propriétaire veut faire installer le gaz :
1- vérifier si le RdC ne l'interdit pas
2- le copro monte un dossier technique à présenter à une AG
3- l'AG décide
4- le copro se paie ses travaux, sauf si l'ensemble ou la majorité de copros décidait de passer aussi au gaz
La législation juridique et financière évolue en permanence...