Travaux sur mur de délimitation copropriété
Manu
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Manu -
Manu -
Bonjour,
Dans la copropriété ou j'habite, chaque propriétaire dispose d'un jardin privatif dans lequel un mur sert de délimitation de la copro avec la propriété du voisinage (n'appartenant pas à la copro).
Dans l'un de ces jardins le mur est très vétuste et doit être rénové. Il appartient en partie au voisin de la copro mais également à la copro. Mais pour ce dernier point nous ne savons pas comment gérer la répartition.
J'aurais donc quelques questions :
- le mur doit-il être considéré comme une partie commune de la copro (car il "borne" la copro) ou comme une partie privée du copropriétaire qui en a la jouissance ?
En sachant que rien n'est précisé dans le règlement de copropriété à ce sujet.
- Si c'est une partie commune, la répartition des frais doit elle se faire en fonction des tantièmes généraux de chaque copropriétaire ? Ou alors des tantièmes du lot du jardin privatif ?
En vous remerciant pour vos éclairages.
Dans la copropriété ou j'habite, chaque propriétaire dispose d'un jardin privatif dans lequel un mur sert de délimitation de la copro avec la propriété du voisinage (n'appartenant pas à la copro).
Dans l'un de ces jardins le mur est très vétuste et doit être rénové. Il appartient en partie au voisin de la copro mais également à la copro. Mais pour ce dernier point nous ne savons pas comment gérer la répartition.
J'aurais donc quelques questions :
- le mur doit-il être considéré comme une partie commune de la copro (car il "borne" la copro) ou comme une partie privée du copropriétaire qui en a la jouissance ?
En sachant que rien n'est précisé dans le règlement de copropriété à ce sujet.
- Si c'est une partie commune, la répartition des frais doit elle se faire en fonction des tantièmes généraux de chaque copropriétaire ? Ou alors des tantièmes du lot du jardin privatif ?
En vous remerciant pour vos éclairages.
A voir également:
- Clôture jardin privatif copropriété
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Différence entre jardin privatif et privé - Forum copropriété
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Clôture pel - Guide
- Clôture jardin privatif en location - Forum Habitation
5 réponses
Bonjour,
Il faut bien lire votre RdC et l'état descriptif de division (EDD), mais de façon général les murs de clôture extérieur sont communs.
Si rien n'est inscrit, ce sera considéré comme partie commune, donc payé par tous les copros aux tantièmes généraux.
Dites nous ce qu'il en est du RdC et/ou de l'EDD
Il faut bien lire votre RdC et l'état descriptif de division (EDD), mais de façon général les murs de clôture extérieur sont communs.
Si rien n'est inscrit, ce sera considéré comme partie commune, donc payé par tous les copros aux tantièmes généraux.
Dites nous ce qu'il en est du RdC et/ou de l'EDD
bjr
le principe juridique est que tout est en mm généraux sauf exception explicite
Donc le mur est a priori commun au sein de votre copro mais indivis avec le voisin
votre syndic doit
- faire faire un devis
- inscrire les travaux à la prochaine AG
- écrire au voisin pour demander qu'il paye la moitié
- facturer l 'autre moitié en charges générales chez vous
le principe juridique est que tout est en mm généraux sauf exception explicite
Donc le mur est a priori commun au sein de votre copro mais indivis avec le voisin
votre syndic doit
- faire faire un devis
- inscrire les travaux à la prochaine AG
- écrire au voisin pour demander qu'il paye la moitié
- facturer l 'autre moitié en charges générales chez vous
Attention, attention, la mitoyenneté d'un mur ne se décrète pas, elle découle soit d'un historique, d'un document, d'un relevé topographique, etc...
Et notre ami (qui n'est pas revenu) ne nous a pas dit qu'il était mitoyen !
Et notre ami (qui n'est pas revenu) ne nous a pas dit qu'il était mitoyen !
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos avis.
Ce mur semble bien mitoyen entre notre copro et celle du voisin car sur le plan de masse, la ligne de démarcation avec le voisin est positionnée au milieu du mur.
Je me suis également replongé dans le RdC et on retrouve 2 parties qui pourraient nous aiguiller:
"Parties communes à tous les copropriétaires ou parties communes générales:
- ...
- les entrées, passages, voies de circulation, clotures,...
- ..."
"Parties communes à certains ou à un groupe de copropriétaires:
- ...
- les gros murs, murets, piliers, et, en un mot, tous les murs et éléments constituant l'ossature de chaque immeuble, mitoyens ou non,
- ..."
Le mur de séparation endommagé est un mur en grosses pierres de taille d'environ 2 metre de haut et assez épais. Je doute qu'il puisse être considéré comme étant une cloture.
Par contre il ne constitue pas l'ossature d'un immeuble...
Pour le moment,le syndic a été alerté et mandaté pour obtenir des devis de réparation et se mettre en relation avec la propriété voisine.
La question de la répartition des frais de rénovation du mur reste à statuer.
Merci.
Tout d'abord merci pour vos avis.
Ce mur semble bien mitoyen entre notre copro et celle du voisin car sur le plan de masse, la ligne de démarcation avec le voisin est positionnée au milieu du mur.
Je me suis également replongé dans le RdC et on retrouve 2 parties qui pourraient nous aiguiller:
"Parties communes à tous les copropriétaires ou parties communes générales:
- ...
- les entrées, passages, voies de circulation, clotures,...
- ..."
"Parties communes à certains ou à un groupe de copropriétaires:
- ...
- les gros murs, murets, piliers, et, en un mot, tous les murs et éléments constituant l'ossature de chaque immeuble, mitoyens ou non,
- ..."
Le mur de séparation endommagé est un mur en grosses pierres de taille d'environ 2 metre de haut et assez épais. Je doute qu'il puisse être considéré comme étant une cloture.
Par contre il ne constitue pas l'ossature d'un immeuble...
Pour le moment,le syndic a été alerté et mandaté pour obtenir des devis de réparation et se mettre en relation avec la propriété voisine.
La question de la répartition des frais de rénovation du mur reste à statuer.
Merci.
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Bonjour,
Le mur étant mitoyen avec la copropriété voisine (Immeuble), c'est en principe la façade donnant sur votre copropriété qui doit être entretenu comme étant des parties communes.
C'est à votre copropriété que revient l'entretien de ce mur, sur la hauteur de mitoyenneté du jardin (travaux d'entretien courant et ravalement).
Demandez à votre Syndic qu'il de mette en rapport avec le Syndic voisin pour voir ce que dit leur Règlement de copropriété.
Votre syndic peut aussi demander l'avis de l'Architecte de l'Immeuble.
Cordialement.
Le mur étant mitoyen avec la copropriété voisine (Immeuble), c'est en principe la façade donnant sur votre copropriété qui doit être entretenu comme étant des parties communes.
C'est à votre copropriété que revient l'entretien de ce mur, sur la hauteur de mitoyenneté du jardin (travaux d'entretien courant et ravalement).
Demandez à votre Syndic qu'il de mette en rapport avec le Syndic voisin pour voir ce que dit leur Règlement de copropriété.
Votre syndic peut aussi demander l'avis de l'Architecte de l'Immeuble.
Cordialement.
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