Chaudière d'immeuble
Martine
-
Martine -
Martine -
Bonjour,
La chaudière de mon immeuble à Vitry étant HS, nous envisageons de changer de mode de chauffage :
- il faut donc l'unanimité à l'AG mais un copropriétaire a "disparu"( c'est une société) on ne sait pas où elle est, comment faire ?
- qu'en est-il du contrat de maintenance puisqu'il n'y a plus de chauffage ?
Merci de votre réponse.
La chaudière de mon immeuble à Vitry étant HS, nous envisageons de changer de mode de chauffage :
- il faut donc l'unanimité à l'AG mais un copropriétaire a "disparu"( c'est une société) on ne sait pas où elle est, comment faire ?
- qu'en est-il du contrat de maintenance puisqu'il n'y a plus de chauffage ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de l'unanimité pour changer une chaudière HS, même si vous changez le mode de chauffage (électricité- gaz, pétrole, etc....). Ceci se vote à la majorité 25.
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Quant à la société "disparue", le syndic n'est pas sensé savoir, il convoque à la dernière adresse connue, c'est tout.
Si vous parlez d'un passage d'un chauffage collectif à un chauffage individuel suite à une chaudière déclarée officiellement HS, alors il y a vote également à la majorité 25.
Il n'y a pas besoin de l'unanimité pour changer une chaudière HS, même si vous changez le mode de chauffage (électricité- gaz, pétrole, etc....). Ceci se vote à la majorité 25.
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Quant à la société "disparue", le syndic n'est pas sensé savoir, il convoque à la dernière adresse connue, c'est tout.
Si vous parlez d'un passage d'un chauffage collectif à un chauffage individuel suite à une chaudière déclarée officiellement HS, alors il y a vote également à la majorité 25.
La législation juridique et financière évolue en permanence...