Quitter une association avec procès en cours
TiagApo
-
TiagApo Messages postés 4 Statut Membre -
TiagApo Messages postés 4 Statut Membre -
Propriétaire d'un appartement que j'ai mis en vente et faisant parti de l'association des copropriétaires qui est en procès avec le promoteur, je souhaite quitter l'association, la vente étant sur le point d'être signée. Le jugement a été rendu par le tribunal avec demande de paiement partiel immédiate des indemnités par la partie adverse mais l'assemblée générale de l'association a voté le lancement d'une procédure d'appel. Quelle influence cela a-t'il sur mon départ de l'association ? puis-je percevoir une partie des dommages-intérêts, devrais-je payer les frais supplémentaires de poursuite du procès ...
A voir également:
- Quitter une association avec procès en cours
- En cours d'acheminement - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Je veux quitter mon mari mais je ne travaille pas ✓ - Forum Divorce
1 réponse
Je vous remercie pour votre Bonjour..... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!
De quelle association parlez vous ? est ce que en parallèle du syndicat des copropriétaires, il s'est créé une association de copropriétaires avec certains d'entre vous seulement ?....
Concernant les D.I., si c'est l'association qui a assigné c'est elle qui les percevra et les adhérents du moment qui décideront.... idem pour les frais supplémentaires. Mais attention, vérifiez bien les statuts .....
De quelle association parlez vous ? est ce que en parallèle du syndicat des copropriétaires, il s'est créé une association de copropriétaires avec certains d'entre vous seulement ?....
Concernant les D.I., si c'est l'association qui a assigné c'est elle qui les percevra et les adhérents du moment qui décideront.... idem pour les frais supplémentaires. Mais attention, vérifiez bien les statuts .....
TiagApo
Messages postés
4
Statut
Membre
Merci de la rapidité de votre réponse, cela me donne la direction pour continuer les recherches, statuts de l'association, qui a fait quoi, et un tas de questions à poser au bureau !!!