Quitter une association avec procès en cours

TiagApo - 2 mai 2017 à 11:12
TiagApo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 2 mai 2017 à 11:36
Propriétaire d'un appartement que j'ai mis en vente et faisant parti de l'association des copropriétaires qui est en procès avec le promoteur, je souhaite quitter l'association, la vente étant sur le point d'être signée. Le jugement a été rendu par le tribunal avec demande de paiement partiel immédiate des indemnités par la partie adverse mais l'assemblée générale de l'association a voté le lancement d'une procédure d'appel. Quelle influence cela a-t'il sur mon départ de l'association ? puis-je percevoir une partie des dommages-intérêts, devrais-je payer les frais supplémentaires de poursuite du procès ...

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
2 mai 2017 à 11:19
Je vous remercie pour votre Bonjour..... et vous adresse le mien : Bonjour !!!!

De quelle association parlez vous ? est ce que en parallèle du syndicat des copropriétaires, il s'est créé une association de copropriétaires avec certains d'entre vous seulement ?....

Concernant les D.I., si c'est l'association qui a assigné c'est elle qui les percevra et les adhérents du moment qui décideront.... idem pour les frais supplémentaires. Mais attention, vérifiez bien les statuts .....
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TiagApo Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
2 mai 2017 à 11:36
Merci de la rapidité de votre réponse, cela me donne la direction pour continuer les recherches, statuts de l'association, qui a fait quoi, et un tas de questions à poser au bureau !!!
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