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rambouillet41
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25 avril 2017 à 17:30
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Bonjour,
Ne vous inquiétez pas pour la vente, qui n'a rien à voir avec le fonctionnement légal ou non de votre syndicat/copropriété.
Les notaire ont l'habitude, il indiquera dans l'acte de vente une formule du type : "le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic....."
Pas d'assurance, pas de syndic, pas de ceci, pas de cela, n'est absolument pas un frein pour une mutation.
Ne vous inquiétez pas pour la vente, qui n'a rien à voir avec le fonctionnement légal ou non de votre syndicat/copropriété.
Les notaire ont l'habitude, il indiquera dans l'acte de vente une formule du type : "le vendeur déclare qu'il n'y a pas de syndic....."
Pas d'assurance, pas de syndic, pas de ceci, pas de cela, n'est absolument pas un frein pour une mutation.
relou
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23 avril 2017 à 10:16
23 avril 2017 à 10:16
bonjour
les documents sont absolument indispensable en copropriété et le notaire ne fera pas la vente sans ceux ci .
C'est le pb des copropriétés à 2 .Il faut l'accord des 2 pour agir .Vous êtes condamnés à vous entendre .
Vous pourriez dissoudre cette copropriété mais il faut un géomètre un notaire ,cela a un cout également et vous êtes aussi obligé d'être d'accord pour cela.
les documents sont absolument indispensable en copropriété et le notaire ne fera pas la vente sans ceux ci .
C'est le pb des copropriétés à 2 .Il faut l'accord des 2 pour agir .Vous êtes condamnés à vous entendre .
Vous pourriez dissoudre cette copropriété mais il faut un géomètre un notaire ,cela a un cout également et vous êtes aussi obligé d'être d'accord pour cela.
merci de votre réponse rapide
J ai bien compris que j avais pris perpétuité....
Est ce que je peut de moi même ouvrir un compte au nom de la copropriété et l assurer moi même?
Que ce passe t il si malgré les demandes le syndic n organise pas d AG?
Pour ce qui est de ce divise il bloque tout...
Ce qui me rassure c est qui il est dans la même situation que moi si il veut vendre
Bonne journée
J ai bien compris que j avais pris perpétuité....
Est ce que je peut de moi même ouvrir un compte au nom de la copropriété et l assurer moi même?
Que ce passe t il si malgré les demandes le syndic n organise pas d AG?
Pour ce qui est de ce divise il bloque tout...
Ce qui me rassure c est qui il est dans la même situation que moi si il veut vendre
Bonne journée
relou
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23 avril 2017 à 14:59
23 avril 2017 à 14:59
je vous conseille d'aller voir l'ADIL de votre ville pour de plus amples renseignements .
Si la copropriété est légalement déclarée et si votre voisin est bien le syndic il faut le mettre en demeure de réunir l'AG annuelle .A défaut il va falloir saisir la justice.
Si la copropriété est légalement déclarée et si votre voisin est bien le syndic il faut le mettre en demeure de réunir l'AG annuelle .A défaut il va falloir saisir la justice.
Bonjour merci pour vos réponse je vais rouvrir le dossier dissolution de la copropriété on verra le reste si ça ne fonctionne pas
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rambouillet41
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26 avril 2017 à 06:18
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Je ne vois pas en quoi vous pourriez dissoudre la copropriété ? par quel truchement ?....
25 avril 2017 à 18:02
Merci pour ces info ,je vais tout de même essayer la dissolution de copropriété cela me semble plus vendeur en pleine propriété