négligence du syndic de gestion de la coproprité

Question

Bonjour, 
notre copropriété a voté des travaux en AG en 2006, ces travaux ont été réalisés mais le syndic ne les a pas payés. Nous venons de nous en rendre compte 
Certains propriétaires ont changé, peut-on les faire payer? Cette négligence de gestion peut-elle être imputée au gestionnaire?
Je suis président du conseil syndical et ne sait pas comment résoudre ce problème
Pouvez-vous m'éclairer sur nos droits ou les actions à mener?
Je vous en remercie à l'avance
cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il y a une différence entre l'appel des fonds et le paiement de la facture.

Normalement, les fonds ont du être appelés avant de donner l'ordre de service, donc ils devraient être dans la caisse et pas de raisons pour appeler auprès de nouveaux copros.

Si toutefois les fonds n'ont pas été appelés là c'est un gros problème, car ils doivent être demandés à ceux qui étaient propriétaires à la date d'exigibilité.

Avant de parler responsabilités :
Questions : quand ces travaux ont été votés (en 2016), une résolution doit avoir été votée sur leur financement à savoir : montant total des appels, combien d'appels devaient être faits et à quelles dates ?

GrandHotel&sect; · Answer

merci beaucoup
pour préciser, de gros travaux avaient été votés en 2006. Le facture non payée concerne des travaux de plomberies, effectués dans le cadre de ces gros travaux; Le devis correspondant avait été accepté par le maître d'ouvrage (notre syndic) mais pas en AG. Ces travaux sont venus  en supplément et ont été réalisés en 2006.
Merci de me donner votre avis, votre première réponse m'a déjà éclairée

cordialement

candide1 · Answer

Bonjour , le syndic a outrepassé ses droits en validant les travaux supplémentaires , sans convoquer une A.G.
Cette somme a peut-être reçu l'accord du conseil syndical  ?
Sans cela c'est à lui de payer.
Une facture de 2006... ou 2016 ?

rambouillet41 · Answer

Il est vraisemblable que lors de l'AG de cette année (a-t-elle eu lieu ?) le syndic fasse ratifier les travaux et dans ce cas, il pourra appeler les fonds dès le lendemain de l'AG aux copros propriétaires à la date de la dite AG.

Il est surprenant qu'en tant que président du CS, le syndic n'ait pas pris avis auprès de vous (le CS) avant de décider ces travaux ....

Poisson92100 · Answer

2006 ou 2016 ?

j'ai peine à imaginer qu'une facture de 10 ans revienne maintenant...elle est prescrite et n'a pas a être payé

Négligence du syndic de gestion de la coproprité

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