Création ascenseur
Juleslasuite
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 29 avril 2017 à 08:25
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 29 avril 2017 à 08:25
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rambouillet41
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Modifié le 29 avril 2017 à 08:25
Modifié le 29 avril 2017 à 08:25
Bonjour,
Si l'ascenseur ne dessert pas le sous-sol, un copro sis au RdC ne participe pas à l'installation, ni à l'entretien d'un ascenseur car il n'en n'a pas utilité (article 10)
Si l'ascenseur ne dessert pas le sous-sol, un copro sis au RdC ne participe pas à l'installation, ni à l'entretien d'un ascenseur car il n'en n'a pas utilité (article 10)
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