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Création ascenseur

Juleslasuite Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le propriétaire d un rdc doit il participer à la création de l ascenseur de l immeuble ( pas de sous sol. )

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Si l'ascenseur ne dessert pas le sous-sol, un copro sis au RdC ne participe pas à l'installation, ni à l'entretien d'un ascenseur car il n'en n'a pas utilité (article 10)
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