Le Syndic peut-il faire intervenir une société sur ma terrasse ?
FF7
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18 sept. 2017 à 11:38
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 18 sept. 2017 à 15:46
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 18 sept. 2017 à 15:46
Bonjour,
Pendant mes vacances, le Syndic a fait intervenir une société pour nettoyer nos terrasses sans demander notre accord et nous demandent maintenant de prendre cette intervention à notre charge.
Ils disent qu'ils le peuvent car les terrasses seraient des parties communes à usage privatif.
Or dans notre règlement de copropriété, les terrasses sont indiquées comme "parties privatives".
Ma question est donc : le Syndic a-t-il le droit de faire intervenir une société pour faire l'entretien de ma terrasse déclarée partie privative et me demander de prendre en charge cette intervention ?
Pendant mes vacances, le Syndic a fait intervenir une société pour nettoyer nos terrasses sans demander notre accord et nous demandent maintenant de prendre cette intervention à notre charge.
Ils disent qu'ils le peuvent car les terrasses seraient des parties communes à usage privatif.
Or dans notre règlement de copropriété, les terrasses sont indiquées comme "parties privatives".
Ma question est donc : le Syndic a-t-il le droit de faire intervenir une société pour faire l'entretien de ma terrasse déclarée partie privative et me demander de prendre en charge cette intervention ?
A voir également:
- Le Syndic peut-il faire intervenir une société sur ma terrasse ?
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 sept. 2017 à 12:33
18 sept. 2017 à 12:33
Bonjour,
Relisez votre règlement de copropriété, car ces terrasses peuvent être des parties communes à usage privatif.
Le nettoyage est à votre charge, si vous ne le faites pas, le syndic se substitue et vous envoie la facture.
Demandez au syndic de justifier la facture.
Relisez votre règlement de copropriété, car ces terrasses peuvent être des parties communes à usage privatif.
Le nettoyage est à votre charge, si vous ne le faites pas, le syndic se substitue et vous envoie la facture.
Demandez au syndic de justifier la facture.
rambouillet41
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18 sept. 2017 à 15:46
18 sept. 2017 à 15:46
Bonjour,
Qu'appelez vous "nettoyage de terrasses" ?
Sont ce des terrasses de toitures ou des terrasses de jardins ?
Qu'appelez vous "nettoyage de terrasses" ?
Sont ce des terrasses de toitures ou des terrasses de jardins ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2017 à 13:14
Comme je le dis plus haut, la terrasse est listée parmi les éléments constituant les parties privatives.
D'où mon incompréhension.
Modifié le 18 sept. 2017 à 13:43
Que faire ; refuser de payer, envoyer courrier ou RAR au conseil syndical et au syndic pour dénoncer son action, porter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG...