Le Syndic peut-il faire intervenir une société sur ma terrasse ?
Bonjour,
Pendant mes vacances, le Syndic a fait intervenir une société pour nettoyer nos terrasses sans demander notre accord et nous demandent maintenant de prendre cette intervention à notre charge.
Ils disent qu'ils le peuvent car les terrasses seraient des parties communes à usage privatif.
Or dans notre règlement de copropriété, les terrasses sont indiquées comme "parties privatives".
Ma question est donc : le Syndic a-t-il le droit de faire intervenir une société pour faire l'entretien de ma terrasse déclarée partie privative et me demander de prendre en charge cette intervention ?
Pendant mes vacances, le Syndic a fait intervenir une société pour nettoyer nos terrasses sans demander notre accord et nous demandent maintenant de prendre cette intervention à notre charge.
Ils disent qu'ils le peuvent car les terrasses seraient des parties communes à usage privatif.
Or dans notre règlement de copropriété, les terrasses sont indiquées comme "parties privatives".
Ma question est donc : le Syndic a-t-il le droit de faire intervenir une société pour faire l'entretien de ma terrasse déclarée partie privative et me demander de prendre en charge cette intervention ?
2 réponses
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Bonjour,
Relisez votre règlement de copropriété, car ces terrasses peuvent être des parties communes à usage privatif.
Le nettoyage est à votre charge, si vous ne le faites pas, le syndic se substitue et vous envoie la facture.
Demandez au syndic de justifier la facture.-
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Si le règlement de copropriété est explicite sur le fait que ces terrasses soient soit des lots à part entière, soit partie intégrante des lots privatifs du RDC et non des parties communes à usage privatif (exclusif), le syndic est évidemment en tort, autant que si il avait envoyé une femme de ménage passer l'aspirateur dans votre salon.....
Que faire ; refuser de payer, envoyer courrier ou RAR au conseil syndical et au syndic pour dénoncer son action, porter le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG...
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Bonjour,
Qu'appelez vous "nettoyage de terrasses" ?
Sont ce des terrasses de toitures ou des terrasses de jardins ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...