Facture d'eau indue

ôdésespoir - 12 sept. 2017 à 18:31
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 sept. 2017 à 12:52
Bonjour,

Nous sommes un syndic bénévole composé de 3 propriétaires. Les 3 appartements achetés en 2012 étaient vides. L'ancien investisseur avait acheté cet immeuble vide et en a fait 1 lot à chaque étage (RC+2) et s'est attaché les services d'un marchand de biens pour la vente car lui vivait à l'étranger. Aucun de nous s'est inquiété des compteurs d'eau. En revanche le distributeur d'eau a dû être renseigné par quelqu'un puisque la facture était adressée à un des nouveaux propriétaires, c'est-à-dire le 1er à avoir signé l'acte de vente définitif. Nous avons donc eu cette facture sur les bras que nous avons acquittée pour ne pas avoir l'eau coupée. La lyonnaise des eaux a eu tous les justificatifs prouvant que les ventes avaient eu lieu en 2012 et qu'il n'était pas physiquement possible que nous soyons concernés par cette consommation antérieure à notre achat.

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 sept. 2017 à 12:52
Je ne comprends pas très bien comment on peut vous réclamer encore en septembre 2017 des factures d'eau qui remontent à 2012 ?

Si ces lots ont été vendus avec des dettes c'est vers le notaire et le vendeur qu'il faut vous retourner mais il me semble que la prescription des opérateurs d'eau devrait jouer ici...
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