Facture d'eau indue
ôdésespoir
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12 sept. 2017 à 18:31
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 sept. 2017 à 12:52
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andre78fr
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13 sept. 2017 à 12:52
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Je ne comprends pas très bien comment on peut vous réclamer encore en septembre 2017 des factures d'eau qui remontent à 2012 ?
Si ces lots ont été vendus avec des dettes c'est vers le notaire et le vendeur qu'il faut vous retourner mais il me semble que la prescription des opérateurs d'eau devrait jouer ici...
Si ces lots ont été vendus avec des dettes c'est vers le notaire et le vendeur qu'il faut vous retourner mais il me semble que la prescription des opérateurs d'eau devrait jouer ici...