Clause de pénalités en AG contre Foncia ?
juvaone
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 19 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2017
-
19 sept. 2017 à 20:26
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 20 sept. 2017 à 10:09
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 20 sept. 2017 à 10:09
A voir également:
- Clause de pénalités en AG contre Foncia ?
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Recours contre foncia - Forum copropriété
- Foncia avis - Forum Immobilier
- Rachat syndic par foncia - Forum copropriété
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
19 sept. 2017 à 20:58
19 sept. 2017 à 20:58
Un copropriétaire qui ne paye pas ses provisions dans les temps pénalise les autres copropriétaires, les frais de relance sont prévus dans la loi et dans le contrat de syndic et le meilleur moyen d'y échapper c'est de payer ses appels dans les temps...
De quels retards du gestionnaire voulez-vous parler ?
De quels retards du gestionnaire voulez-vous parler ?
juvaone
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 19 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2017
20 sept. 2017 à 09:41
20 sept. 2017 à 09:41
Merci pour votre réponse.
Voici les précisions :
J'ai convenu avec le syndic de changer les ampoules de cage d'escalier mais aussi le dispositif de minuturie, soit une centaine d'euro.
Cela fait 6 mois que j'attends le remboursement de Foncia...
Est-il donc possible de voter une clause de pénalités contre Foncia en cas de retard de remboursement et autre probleme...
MErci
Voici les précisions :
J'ai convenu avec le syndic de changer les ampoules de cage d'escalier mais aussi le dispositif de minuturie, soit une centaine d'euro.
Cela fait 6 mois que j'attends le remboursement de Foncia...
Est-il donc possible de voter une clause de pénalités contre Foncia en cas de retard de remboursement et autre probleme...
MErci
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
20 sept. 2017 à 10:09
20 sept. 2017 à 10:09
C'est pas évident et je doute que Foncia accepte ;-)
Cette convention est assez inhabituelle (voir discutable), le plus simple c'est de déduire la somme de vos appels, ce qui aurait dû être fait comptablement par le syndic...
Cette convention est assez inhabituelle (voir discutable), le plus simple c'est de déduire la somme de vos appels, ce qui aurait dû être fait comptablement par le syndic...
La législation juridique et financière évolue en permanence...