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Clause de pénalités en AG contre Foncia ?

juvaone Messages postés 3 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Hello,

Foncia, pour ne pas les nommer, n'hésite pas à appliquer des pénalités en cas de retard mais pas l'inverse.
Est-il possible de faire voter une clause de pénalités en AG afin que le gestionnaire réduise ses retards ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Un copropriétaire qui ne paye pas ses provisions dans les temps pénalise les autres copropriétaires, les frais de relance sont prévus dans la loi et dans le contrat de syndic et le meilleur moyen d'y échapper c'est de payer ses appels dans les temps...

De quels retards du gestionnaire voulez-vous parler ?
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Réponse 2 / 2
juvaone Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Voici les précisions :

J'ai convenu avec le syndic de changer les ampoules de cage d'escalier mais aussi le dispositif de minuturie, soit une centaine d'euro.
Cela fait 6 mois que j'attends le remboursement de Foncia...

Est-il donc possible de voter une clause de pénalités contre Foncia en cas de retard de remboursement et autre probleme...

MErci
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
C'est pas évident et je doute que Foncia accepte ;-)
Cette convention est assez inhabituelle (voir discutable), le plus simple c'est de déduire la somme de vos appels, ce qui aurait dû être fait comptablement par le syndic...
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