Boxage parking sans autorisation du voisin
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stebir
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nono23 - 10 sept. 2017 à 16:07
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relou
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21 févr. 2017 à 15:53
21 févr. 2017 à 15:53
bonjour
puisque la décision de l'AG prévoyait votre accord et qu'il ne l'a pas obtenu les travaux effectués l'on été sans autorisation .Le syndic doit donc le sommer d'enlever sa cloison avant poursuite sous astreinte .
puisque la décision de l'AG prévoyait votre accord et qu'il ne l'a pas obtenu les travaux effectués l'on été sans autorisation .Le syndic doit donc le sommer d'enlever sa cloison avant poursuite sous astreinte .
21 févr. 2017 à 19:55
donc dans un premier temps, LRAR du syndic envers ce propriétaire, et LRAR de ma part également. Ensuite le conflit est d'ordre privatif (entre lui et moi) ou incombe au syndicat de copro dans la mesure où il n'a pas demandé mon autorisation comme le prevoyait la resolution de l'AG ?
22 févr. 2017 à 10:07
Il doit demander à ce copropriétaire de démonter ce box en lui fixant un délai .En cas d’inexécution une procedure judiciaire doit être entamée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires afin d'obtenir une condamnation sous astreinte .
Ce conflit n'est pas d'ordre privatif c'est au syndicat des copropriétaires de réagir pour faire respecter les décisions de l'AG.
10 sept. 2017 à 16:07
Quelles procédures ??