Boxage parking sans autorisation du voisin
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stebir
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nono23 -
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bonjour !
je dispose d'une place de parking en sous sol entre 2 voisins.
L'un d'eux vient de boxer sa place. Il avait reçu l'accord de l'AG il y a quelques années sous réserve d'obtenir mon accord, qu'il ne m'a jamais demandé. A l'issue de cette AG je lui avais adressé une LRAR lui expliquant mon désaccord sur son projet compte tenu de l'étroitesse de nos places et du trouble de jouissance que cela entraînerait.
Mon voisin vient donc d'ériger une cloison métallique entre nos 2 places. Cette cloison est entièrement positionnée sur son sol et ne touche absolument pas la ligne mitoyenne.
Le locataire de ma place de parking est désormais extrêmement gêné pour se garer et prévoit de résilier son bail.
S’il advenait que mon autre voisin construise également une cloison sur son sol, ma place serait quasi inutilisable car l’ouverture de la portière serait insuffisant pour entrer ou sortir du véhicule.
Quel recours/ action dois je intenter, et comment, envers mon voisin ?
Merci
je dispose d'une place de parking en sous sol entre 2 voisins.
L'un d'eux vient de boxer sa place. Il avait reçu l'accord de l'AG il y a quelques années sous réserve d'obtenir mon accord, qu'il ne m'a jamais demandé. A l'issue de cette AG je lui avais adressé une LRAR lui expliquant mon désaccord sur son projet compte tenu de l'étroitesse de nos places et du trouble de jouissance que cela entraînerait.
Mon voisin vient donc d'ériger une cloison métallique entre nos 2 places. Cette cloison est entièrement positionnée sur son sol et ne touche absolument pas la ligne mitoyenne.
Le locataire de ma place de parking est désormais extrêmement gêné pour se garer et prévoit de résilier son bail.
S’il advenait que mon autre voisin construise également une cloison sur son sol, ma place serait quasi inutilisable car l’ouverture de la portière serait insuffisant pour entrer ou sortir du véhicule.
Quel recours/ action dois je intenter, et comment, envers mon voisin ?
Merci
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3 réponses
bonjour
puisque la décision de l'AG prévoyait votre accord et qu'il ne l'a pas obtenu les travaux effectués l'on été sans autorisation .Le syndic doit donc le sommer d'enlever sa cloison avant poursuite sous astreinte .
puisque la décision de l'AG prévoyait votre accord et qu'il ne l'a pas obtenu les travaux effectués l'on été sans autorisation .Le syndic doit donc le sommer d'enlever sa cloison avant poursuite sous astreinte .
Bonjour
Vous pourriez entrer ne procédure avec le voisin mais difficile de soutenir qu'on à préjudice...parce qu'on ne peut plus ouvrir une portière sur sa place à lui
Vous pourriez entrer ne procédure avec le voisin mais difficile de soutenir qu'on à préjudice...parce qu'on ne peut plus ouvrir une portière sur sa place à lui
merci poisson92100
Pour donner un peu plus de perspective, je compléterai en disant que le voisin qui a boxé dispose d'une double place de parking, que mon autre voisin et moi même n'avons qu'une place simple.
Les places étant très étroites, il est obligatoire pour chacun d'entre nous d’empiéter sur la surface de la place voisine pour ouvrir sa portière et entrer/sortir de son véhicule.
Le fait qu'une cloison ait été positionnée empêche d'ouvrir suffisamment sa portière pour pouvoir accéder à mon véhicule.
Vous semblez dire ici que vis à vis d'un tribunal le préjudice n'est pas forcément réel ?
Pour donner un peu plus de perspective, je compléterai en disant que le voisin qui a boxé dispose d'une double place de parking, que mon autre voisin et moi même n'avons qu'une place simple.
Les places étant très étroites, il est obligatoire pour chacun d'entre nous d’empiéter sur la surface de la place voisine pour ouvrir sa portière et entrer/sortir de son véhicule.
Le fait qu'une cloison ait été positionnée empêche d'ouvrir suffisamment sa portière pour pouvoir accéder à mon véhicule.
Vous semblez dire ici que vis à vis d'un tribunal le préjudice n'est pas forcément réel ?
vis a vis d'un tribunal il peut soutenir qu'une tolérance (user de son espace pour votre portière) n'est jamais acquise...
Vous pouvez tenter tjs de lui intimer en RAr (lui ou vial e syndic) d'enlever au motifs que vous n'avez pas donné l'accord prévu dans la décision d'AG...mais s'il ne s'exécute pas il faudra aller au tribunal d'instance
Vous pouvez tenter tjs de lui intimer en RAr (lui ou vial e syndic) d'enlever au motifs que vous n'avez pas donné l'accord prévu dans la décision d'AG...mais s'il ne s'exécute pas il faudra aller au tribunal d'instance
Les places étant très étroites, il est obligatoire pour chacun d'entre nous d’empiéter sur la surface de la place voisine pour ouvrir sa portière et entrer/sortir de son véhicule.
C'est bien là le problème...
Pas dans le fait que votre voisin décide d'interdire les autres d'empiéter chez lui, au risque de rayer sa voiture...
C'est bien là le problème...
Pas dans le fait que votre voisin décide d'interdire les autres d'empiéter chez lui, au risque de rayer sa voiture...
Bonjour, quand mon voisin de gauche est mal garé
Et donc quand votre voisin de gauche est mal garé, c'est à cause de votre voisin de droite que vous ne pouvez sortir de votre voiture, j'ai bien compris ?
Plus je vous lit, plus je comprends pourquoi votre voisin ait jugé utile de sécuriser son box, et de vous laisser vous débrouiller avec votre autre voisin.
Ho et avant, que vous m'accusiez de ne pas comprendre... j'ai un box, dans lequel je ne peux pas rentrer si je ne rabat pas les rétroviseurs..
Et donc quand votre voisin de gauche est mal garé, c'est à cause de votre voisin de droite que vous ne pouvez sortir de votre voiture, j'ai bien compris ?
Plus je vous lit, plus je comprends pourquoi votre voisin ait jugé utile de sécuriser son box, et de vous laisser vous débrouiller avec votre autre voisin.
Ho et avant, que vous m'accusiez de ne pas comprendre... j'ai un box, dans lequel je ne peux pas rentrer si je ne rabat pas les rétroviseurs..
Pour moi, les deux parties sont en tort ici.
Le voisin pour avoir boxé sa place sans l'accord alors que ça faisait parti des conditions.
Mais aussi le posteur pour considérer comme acquis le fait qu'il existe une servitude de complaisance pour ouvrir la portière en empiétant sur la place du voisin.
(Voir en allant plus loin, en 'louant' une place de parking alors qu'elle ne corresponds pas aux réglementation d'une place de parking :
http://www.separk.fr/marquage-au-sol-parking-normes-reglementations/ )
Vous pouvez tenter de faire abattre sa cloison fixe...
Mais ça n'interdira pas votre voisin de la remplacer par une 'cloison' mobile (meubles, ou simplement véhicule bougeant peu). tant qu'il reste sur sa place.
Et si vous ouvrez un peu trop votre portière et que vous tapez dans une cloison, c'est pas grave, et vous êtes le seul impacté...
Si vous tapez dans une voiture, ou dans une moto, ou même dans un meuble (au risque de le faire tomber) qui ne vous appartiens pas...
Pas cool.
le vrai problème ici est soit lié à la place qui est trop petite (peut-être 3 places redécoupées en 4) et dans ce cas, vous pouvez peut-être vous retourner contre le vendeur, ou contre le syndic.
Soit lié au locataire qui ne sait pas garer sur une place réduite, et s'accorde tous les droits sur les places de voisins.
Le voisin pour avoir boxé sa place sans l'accord alors que ça faisait parti des conditions.
Mais aussi le posteur pour considérer comme acquis le fait qu'il existe une servitude de complaisance pour ouvrir la portière en empiétant sur la place du voisin.
(Voir en allant plus loin, en 'louant' une place de parking alors qu'elle ne corresponds pas aux réglementation d'une place de parking :
http://www.separk.fr/marquage-au-sol-parking-normes-reglementations/ )
Vous pouvez tenter de faire abattre sa cloison fixe...
Mais ça n'interdira pas votre voisin de la remplacer par une 'cloison' mobile (meubles, ou simplement véhicule bougeant peu). tant qu'il reste sur sa place.
Et si vous ouvrez un peu trop votre portière et que vous tapez dans une cloison, c'est pas grave, et vous êtes le seul impacté...
Si vous tapez dans une voiture, ou dans une moto, ou même dans un meuble (au risque de le faire tomber) qui ne vous appartiens pas...
Pas cool.
le vrai problème ici est soit lié à la place qui est trop petite (peut-être 3 places redécoupées en 4) et dans ce cas, vous pouvez peut-être vous retourner contre le vendeur, ou contre le syndic.
Soit lié au locataire qui ne sait pas garer sur une place réduite, et s'accorde tous les droits sur les places de voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc dans un premier temps, LRAR du syndic envers ce propriétaire, et LRAR de ma part également. Ensuite le conflit est d'ordre privatif (entre lui et moi) ou incombe au syndicat de copro dans la mesure où il n'a pas demandé mon autorisation comme le prevoyait la resolution de l'AG ?
Il doit demander à ce copropriétaire de démonter ce box en lui fixant un délai .En cas d’inexécution une procedure judiciaire doit être entamée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires afin d'obtenir une condamnation sous astreinte .
Ce conflit n'est pas d'ordre privatif c'est au syndicat des copropriétaires de réagir pour faire respecter les décisions de l'AG.
Quelles procédures ??