Boxage parking sans autorisation du voisin
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stebir
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21 févr. 2017 à 14:44
nono23 - 10 sept. 2017 à 16:07
nono23 - 10 sept. 2017 à 16:07
bonjour !
je dispose d'une place de parking en sous sol entre 2 voisins.
L'un d'eux vient de boxer sa place. Il avait reçu l'accord de l'AG il y a quelques années sous réserve d'obtenir mon accord, qu'il ne m'a jamais demandé. A l'issue de cette AG je lui avais adressé une LRAR lui expliquant mon désaccord sur son projet compte tenu de l'étroitesse de nos places et du trouble de jouissance que cela entraînerait.
Mon voisin vient donc d'ériger une cloison métallique entre nos 2 places. Cette cloison est entièrement positionnée sur son sol et ne touche absolument pas la ligne mitoyenne.
Le locataire de ma place de parking est désormais extrêmement gêné pour se garer et prévoit de résilier son bail.
S’il advenait que mon autre voisin construise également une cloison sur son sol, ma place serait quasi inutilisable car l’ouverture de la portière serait insuffisant pour entrer ou sortir du véhicule.
Quel recours/ action dois je intenter, et comment, envers mon voisin ?
Merci
je dispose d'une place de parking en sous sol entre 2 voisins.
L'un d'eux vient de boxer sa place. Il avait reçu l'accord de l'AG il y a quelques années sous réserve d'obtenir mon accord, qu'il ne m'a jamais demandé. A l'issue de cette AG je lui avais adressé une LRAR lui expliquant mon désaccord sur son projet compte tenu de l'étroitesse de nos places et du trouble de jouissance que cela entraînerait.
Mon voisin vient donc d'ériger une cloison métallique entre nos 2 places. Cette cloison est entièrement positionnée sur son sol et ne touche absolument pas la ligne mitoyenne.
Le locataire de ma place de parking est désormais extrêmement gêné pour se garer et prévoit de résilier son bail.
S’il advenait que mon autre voisin construise également une cloison sur son sol, ma place serait quasi inutilisable car l’ouverture de la portière serait insuffisant pour entrer ou sortir du véhicule.
Quel recours/ action dois je intenter, et comment, envers mon voisin ?
Merci
A voir également:
- Boxage parking sans autorisation du voisin
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
3 réponses
relou
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21 févr. 2017 à 15:53
21 févr. 2017 à 15:53
bonjour
puisque la décision de l'AG prévoyait votre accord et qu'il ne l'a pas obtenu les travaux effectués l'on été sans autorisation .Le syndic doit donc le sommer d'enlever sa cloison avant poursuite sous astreinte .
puisque la décision de l'AG prévoyait votre accord et qu'il ne l'a pas obtenu les travaux effectués l'on été sans autorisation .Le syndic doit donc le sommer d'enlever sa cloison avant poursuite sous astreinte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2017 à 19:55
donc dans un premier temps, LRAR du syndic envers ce propriétaire, et LRAR de ma part également. Ensuite le conflit est d'ordre privatif (entre lui et moi) ou incombe au syndicat de copro dans la mesure où il n'a pas demandé mon autorisation comme le prevoyait la resolution de l'AG ?
22 févr. 2017 à 10:07
Il doit demander à ce copropriétaire de démonter ce box en lui fixant un délai .En cas d’inexécution une procedure judiciaire doit être entamée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires afin d'obtenir une condamnation sous astreinte .
Ce conflit n'est pas d'ordre privatif c'est au syndicat des copropriétaires de réagir pour faire respecter les décisions de l'AG.
10 sept. 2017 à 16:07
Quelles procédures ??