Contestation décision AG hors 2 mois
Mkb69
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Modifié le 15 sept. 2017 à 02:15
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 15 sept. 2017 à 07:24
rambouillet41 Messages postés 9606 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2025 - 15 sept. 2017 à 07:24
Bonjour,
Je suis copropriétaire; je n'ai pas agit dans le délai de 2 mois (encore faudra t il que le syndic'prouve la notification du PV), Si un autre copropriétaire à lui contesté, ai je alors la Possibilité de contester également à mon tour ?
Merci de votre retour !
Je suis copropriétaire; je n'ai pas agit dans le délai de 2 mois (encore faudra t il que le syndic'prouve la notification du PV), Si un autre copropriétaire à lui contesté, ai je alors la Possibilité de contester également à mon tour ?
Merci de votre retour !
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rambouillet41
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15 sept. 2017 à 07:24
15 sept. 2017 à 07:24
Bonjour
Réponse NON, il aurait fallu vous regrouper dans l'assignation initiale en respectant ce délai.
Attention, la notification du PV ne vaut que pour les opposants ou les défaillants.
Réponse NON, il aurait fallu vous regrouper dans l'assignation initiale en respectant ce délai.
Attention, la notification du PV ne vaut que pour les opposants ou les défaillants.
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