Contestation décision AG hors 2 mois
Mkb69
-
Modifié le 15 sept. 2017 à 02:15
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 sept. 2017 à 07:24
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 15 sept. 2017 à 07:24
A voir également:
- Contestation décision AG hors 2 mois
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9555
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 542
15 sept. 2017 à 07:24
15 sept. 2017 à 07:24
Bonjour
Réponse NON, il aurait fallu vous regrouper dans l'assignation initiale en respectant ce délai.
Attention, la notification du PV ne vaut que pour les opposants ou les défaillants.
Réponse NON, il aurait fallu vous regrouper dans l'assignation initiale en respectant ce délai.
Attention, la notification du PV ne vaut que pour les opposants ou les défaillants.