Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic
pauttier
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 sept. 2017 à 09:05
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 sept. 2017 à 09:05
Bonjour,
Notre syndic a eu 3 alertes pour surconsommation d'eau de la copropriété (début mars, juin, septembre) et n'a averti les copropriétaires que de la dernière... lorsque la facture est arrivée à 2880€ pour 3 mois (télé-relevés). Propriétaire non occupant, j'ai alors délégué de suite quelqu'un pour fermer mon compteur et changer un joint défectueux en aval, faisant cesser immédiatement la fuite.
Merci de votre réponse.
Notre syndic a eu 3 alertes pour surconsommation d'eau de la copropriété (début mars, juin, septembre) et n'a averti les copropriétaires que de la dernière... lorsque la facture est arrivée à 2880€ pour 3 mois (télé-relevés). Propriétaire non occupant, j'ai alors délégué de suite quelqu'un pour fermer mon compteur et changer un joint défectueux en aval, faisant cesser immédiatement la fuite.
- Quelles responsabilités puis-je imputer au SYNDIC? qui ne nous a pas transmis les alertes dès le début? responsabilité sur le montant de 3 facturations (d'après mon sous-compteur) aberrantes et dommage à mon logement?
- Quelle remise sur factures puis-je demander à "eau de Paris" ?.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Simply syndic - Forum copropriété
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Coupure d’eau sans prévenir - Forum Immobilier
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andre78fr
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20 sept. 2017 à 09:05
20 sept. 2017 à 09:05
Il semblerait donc que le responsable de la fuite ce soit vous...
Lorsque le syndicat a adhéré et souscrit à la télé relève, le syndic a dû proposer une résolution et peut être même modifier son contrat et ses prestations (moins de travail en rapport avec des relevés manuels...) mais quid de la question des alertes ? Ca fait partie du service en effet mais juridiquement, en l'absence de toute clause et convention ("Le syndic surveille ou reçoit les alertes et prévient sous 48h / 7j le copropriétaire concerné...") je ne sais vraiment pas quelle chance vous avez de l'attaquer pour ça...
En ce qui concerne l'opérateur, commencez par étudier le décret "fuite d'eau" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
Selon l'origine de la fuite, ça peut vous aider...
Lorsque le syndicat a adhéré et souscrit à la télé relève, le syndic a dû proposer une résolution et peut être même modifier son contrat et ses prestations (moins de travail en rapport avec des relevés manuels...) mais quid de la question des alertes ? Ca fait partie du service en effet mais juridiquement, en l'absence de toute clause et convention ("Le syndic surveille ou reçoit les alertes et prévient sous 48h / 7j le copropriétaire concerné...") je ne sais vraiment pas quelle chance vous avez de l'attaquer pour ça...
En ce qui concerne l'opérateur, commencez par étudier le décret "fuite d'eau" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
Selon l'origine de la fuite, ça peut vous aider...
La législation juridique et financière évolue en permanence...