Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic
pauttier
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 sept. 2017 à 09:05
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andre78fr
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20 sept. 2017 à 09:05
20 sept. 2017 à 09:05
Il semblerait donc que le responsable de la fuite ce soit vous...
Lorsque le syndicat a adhéré et souscrit à la télé relève, le syndic a dû proposer une résolution et peut être même modifier son contrat et ses prestations (moins de travail en rapport avec des relevés manuels...) mais quid de la question des alertes ? Ca fait partie du service en effet mais juridiquement, en l'absence de toute clause et convention ("Le syndic surveille ou reçoit les alertes et prévient sous 48h / 7j le copropriétaire concerné...") je ne sais vraiment pas quelle chance vous avez de l'attaquer pour ça...
En ce qui concerne l'opérateur, commencez par étudier le décret "fuite d'eau" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
Selon l'origine de la fuite, ça peut vous aider...
Lorsque le syndicat a adhéré et souscrit à la télé relève, le syndic a dû proposer une résolution et peut être même modifier son contrat et ses prestations (moins de travail en rapport avec des relevés manuels...) mais quid de la question des alertes ? Ca fait partie du service en effet mais juridiquement, en l'absence de toute clause et convention ("Le syndic surveille ou reçoit les alertes et prévient sous 48h / 7j le copropriétaire concerné...") je ne sais vraiment pas quelle chance vous avez de l'attaquer pour ça...
En ce qui concerne l'opérateur, commencez par étudier le décret "fuite d'eau" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
Selon l'origine de la fuite, ça peut vous aider...
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