Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic
pauttier
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 23 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
-
18 sept. 2017 à 18:06
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 20 sept. 2017 à 09:05
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 20 sept. 2017 à 09:05
A voir également:
- Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Eau des wc aspirée - Forum Construire une maison
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Surconsommation d'eau sans fuite ✓ - Forum Consommation
- Je n'ai pas d'abonnement eau ✓ - Forum Consommation
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2665
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
598
20 sept. 2017 à 09:05
20 sept. 2017 à 09:05
Il semblerait donc que le responsable de la fuite ce soit vous...
Lorsque le syndicat a adhéré et souscrit à la télé relève, le syndic a dû proposer une résolution et peut être même modifier son contrat et ses prestations (moins de travail en rapport avec des relevés manuels...) mais quid de la question des alertes ? Ca fait partie du service en effet mais juridiquement, en l'absence de toute clause et convention ("Le syndic surveille ou reçoit les alertes et prévient sous 48h / 7j le copropriétaire concerné...") je ne sais vraiment pas quelle chance vous avez de l'attaquer pour ça...
En ce qui concerne l'opérateur, commencez par étudier le décret "fuite d'eau" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
Selon l'origine de la fuite, ça peut vous aider...
Lorsque le syndicat a adhéré et souscrit à la télé relève, le syndic a dû proposer une résolution et peut être même modifier son contrat et ses prestations (moins de travail en rapport avec des relevés manuels...) mais quid de la question des alertes ? Ca fait partie du service en effet mais juridiquement, en l'absence de toute clause et convention ("Le syndic surveille ou reçoit les alertes et prévient sous 48h / 7j le copropriétaire concerné...") je ne sais vraiment pas quelle chance vous avez de l'attaquer pour ça...
En ce qui concerne l'opérateur, commencez par étudier le décret "fuite d'eau" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq
Selon l'origine de la fuite, ça peut vous aider...