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Alerte surconsommation d'eau non transmise par le syndic

pauttier Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 18:06
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 sept. 2017 à 09:05
Bonjour,
Notre syndic a eu 3 alertes pour surconsommation d'eau de la copropriété (début mars, juin, septembre) et n'a averti les copropriétaires que de la dernière... lorsque la facture est arrivée à 2880€ pour 3 mois (télé-relevés). Propriétaire non occupant, j'ai alors délégué de suite quelqu'un pour fermer mon compteur et changer un joint défectueux en aval, faisant cesser immédiatement la fuite.
      • Quelles responsabilités puis-je imputer au SYNDIC? qui ne nous a pas transmis les alertes dès le début? responsabilité sur le montant de 3 facturations (d'après mon sous-compteur) aberrantes et dommage à mon logement?
      • Quelle remise sur factures puis-je demander à "eau de Paris" ?.

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 599
20 sept. 2017 à 09:05
Il semblerait donc que le responsable de la fuite ce soit vous...

Lorsque le syndicat a adhéré et souscrit à la télé relève, le syndic a dû proposer une résolution et peut être même modifier son contrat et ses prestations (moins de travail en rapport avec des relevés manuels...) mais quid de la question des alertes ? Ca fait partie du service en effet mais juridiquement, en l'absence de toute clause et convention ("Le syndic surveille ou reçoit les alertes et prévient sous 48h / 7j le copropriétaire concerné...") je ne sais vraiment pas quelle chance vous avez de l'attaquer pour ça...

En ce qui concerne l'opérateur, commencez par étudier le décret "fuite d'eau" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026417603?r=zbritx8Loq

Selon l'origine de la fuite, ça peut vous aider...
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