Ouverture d'un mur séparatif de lots lié à la structure immeuble
vupilla
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Bonjour
Mon voisin du dessus (semi professionnel) a ouvert un mur séparatif de lots, partie commune, en parpaings pleins de 15 cm directement lié à la structure principale de l'immeuble. Or cette structure est assez fragile (grandes portées, fissures, flèches préexistantes, ...). Pour éviter toute interférence ou refus des copropriétaires, il a utilisé une jurisprudence permettant d'ouvrir ce mur sans autorisation si celui-ci n'est pas porteur et le faire passer pour une simple cloison. Pour démontrer cela il, avec l’aide de BETs, ont utilisé l'argument que le mur en parpaings n'était pas "armé" ; or d'une part, cela ne me parait pas un critère suffisant pour déterminer s'il est porteur (beaucoup de murs porteurs ne sont pas armés), d'autre part, compte tenu de la fragilité de l'immeuble une étude structure aurait de l’être faite pour en déterminer les renforts. J'ai effectivement des dégâts dans mon appartement, mais je peine à démontrer qu'ils sont la conséquence des travaux de mon voisin malgré que je sois en mesure d'en démontrer la simultanéité par des PVs d’huissier.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des infos sur cette jurisprudence ? Connaissez-vous des cas similaires ?
Merci d'avance.
Gilles VUPILLA
Mon voisin du dessus (semi professionnel) a ouvert un mur séparatif de lots, partie commune, en parpaings pleins de 15 cm directement lié à la structure principale de l'immeuble. Or cette structure est assez fragile (grandes portées, fissures, flèches préexistantes, ...). Pour éviter toute interférence ou refus des copropriétaires, il a utilisé une jurisprudence permettant d'ouvrir ce mur sans autorisation si celui-ci n'est pas porteur et le faire passer pour une simple cloison. Pour démontrer cela il, avec l’aide de BETs, ont utilisé l'argument que le mur en parpaings n'était pas "armé" ; or d'une part, cela ne me parait pas un critère suffisant pour déterminer s'il est porteur (beaucoup de murs porteurs ne sont pas armés), d'autre part, compte tenu de la fragilité de l'immeuble une étude structure aurait de l’être faite pour en déterminer les renforts. J'ai effectivement des dégâts dans mon appartement, mais je peine à démontrer qu'ils sont la conséquence des travaux de mon voisin malgré que je sois en mesure d'en démontrer la simultanéité par des PVs d’huissier.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des infos sur cette jurisprudence ? Connaissez-vous des cas similaires ?
Merci d'avance.
Gilles VUPILLA
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3 réponses
Bonjour,
Avez-vous signalé le problème au syndic ?
Il doit mettre en demeure le copropriétaire de remettre en état d'origine faute d'une autorisation de l'AG.
C'est interdit sans autorisation de l'AG non pas par sa nature, mais parce que le mur de séparation entre 2 lots est une partie commune de l'immeuble (... à vérifier dans le règlement de copro).
+ une déclaration à l'assurance de l'immeuble qui fera expertiser les dégâts que vous avez constatés.
Avez-vous signalé le problème au syndic ?
Il doit mettre en demeure le copropriétaire de remettre en état d'origine faute d'une autorisation de l'AG.
C'est interdit sans autorisation de l'AG non pas par sa nature, mais parce que le mur de séparation entre 2 lots est une partie commune de l'immeuble (... à vérifier dans le règlement de copro).
+ une déclaration à l'assurance de l'immeuble qui fera expertiser les dégâts que vous avez constatés.
Merci pour votre réponse rapide.
Malheureusement le syndic a menacé mon voisin d’un référé qu’il n’a pas fait, puis a fait intervenir un architecte radié du conseil de l’ordre sans impliquer les copropriétaires, puis a fait voter une étude structure en AG qu’il n’a pas faite. Maintenant il prend partie pour mon voisin car aussi assigné dans mon référé et se joint à mon voisin pour monter l’ensemble des copropriétaires contre moi.
Le règlement de copropriété définit le mur comme partie commune. Une expertise judiciaire a eu lieu. Dans un dossier similaire, pourtant moins critique, pour un autre voisin, ce type de mur a été considéré comme porteur. J’ai reçu la 1ère note aux parties. L’expert s’appuie seulement sur les rapports insuffisants et sans étude, des BETs dans l’environnement professionnel de mon voisin. Il demande l’intervention d’un sapiteur pour analyser mes explications (je suis ingénieur structure à la retraite) sur le lien de causalité de mes dégâts et des travaux. D’entrée il a déclaré que les travaux étant réalisés, ’il ne ferait pas refermer la baie. Tout cela est coûteux, aléatoire et je dois me battre contre des arguments les plus farfelus.
Mon assurance m’a demandé de faire un recours contre mon voisin. A noter que mon voisin a la même assurance, cela pose problème !
Qu’en pensez-vous ?
Malheureusement le syndic a menacé mon voisin d’un référé qu’il n’a pas fait, puis a fait intervenir un architecte radié du conseil de l’ordre sans impliquer les copropriétaires, puis a fait voter une étude structure en AG qu’il n’a pas faite. Maintenant il prend partie pour mon voisin car aussi assigné dans mon référé et se joint à mon voisin pour monter l’ensemble des copropriétaires contre moi.
Le règlement de copropriété définit le mur comme partie commune. Une expertise judiciaire a eu lieu. Dans un dossier similaire, pourtant moins critique, pour un autre voisin, ce type de mur a été considéré comme porteur. J’ai reçu la 1ère note aux parties. L’expert s’appuie seulement sur les rapports insuffisants et sans étude, des BETs dans l’environnement professionnel de mon voisin. Il demande l’intervention d’un sapiteur pour analyser mes explications (je suis ingénieur structure à la retraite) sur le lien de causalité de mes dégâts et des travaux. D’entrée il a déclaré que les travaux étant réalisés, ’il ne ferait pas refermer la baie. Tout cela est coûteux, aléatoire et je dois me battre contre des arguments les plus farfelus.
Mon assurance m’a demandé de faire un recours contre mon voisin. A noter que mon voisin a la même assurance, cela pose problème !
Qu’en pensez-vous ?
J'en pense que vu la complexité et les risques que vous évoquez, vous devriez prendre un avocat spécialisé pour faire ce recours.
Si vous avez assigné le syndic, vous ne pouvez pas compter sur sa coopération, évidemment.
Bon courage.
Si vous avez assigné le syndic, vous ne pouvez pas compter sur sa coopération, évidemment.
Bon courage.
Bonjour,
Merci pour vos encouragements, ils sont les bienvenus….
Je recherche surtout une aide sur un point précis : Comment démontrer, dans un procès, qu’un mur non ferraillé n’est pas forcément non porteur ? (c’est fréquent, voir le cas général). Des petits malins ont vu qu’avec la jurisprudence ils pouvaient se soustraire aux autorisations des copropriétaires et faire comme bon leur semble. J’ai déjà approché des BETs mais dès qu’ils sentent le litige, ils déclinent.
Cordialement.
Merci pour vos encouragements, ils sont les bienvenus….
Je recherche surtout une aide sur un point précis : Comment démontrer, dans un procès, qu’un mur non ferraillé n’est pas forcément non porteur ? (c’est fréquent, voir le cas général). Des petits malins ont vu qu’avec la jurisprudence ils pouvaient se soustraire aux autorisations des copropriétaires et faire comme bon leur semble. J’ai déjà approché des BETs mais dès qu’ils sentent le litige, ils déclinent.
Cordialement.
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