Elagage d arbre sur partie privative
Chantal540
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Chantal540 Messages postés 2 Statut Membre -
Chantal540 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un copropriétaire a t il le droit de faire élaguer un arbre de sa partie privative au frais de la copropriété en plus sans concertation du président ni du conseil syndical?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Chantal
Un copropriétaire a t il le droit de faire élaguer un arbre de sa partie privative au frais de la copropriété en plus sans concertation du président ni du conseil syndical?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Chantal
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Bonjour,
Il faut bien lire le RdC : Il est tout à fait possible d'y lire que le gros entretien d'arbres sur des parties communes à jouissance privative relève de charges communes.
Mais c'est le syndic qui doit donner l'ordre de service....-
Bonjour
Merci de votre reponse, j ai demandé au sydic de me justifier cette intervention il m a envoyé un extrait de règlement tres flou sur les parties communes et privatives mais en aucun cas que le gros entretien des arbres incombait a la copropriété
En fait le patron du syndic et la copropriétaire sont tres amis et comme nous sommes que 3 ils me semble qu ils font ce qu ils veulent surtout que nous sommes avec l autre propriétaire en résidence secondaire
Cordialement
Chantal
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La législation juridique et financière évolue en permanence...