Elagage d arbre sur partie privative
Chantal540
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017
-
10 sept. 2017 à 08:05
Chantal540 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 09:10
Chantal540 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 10 sept. 2017 à 09:10
A voir également:
- Elagage d arbre sur partie privative
- Élagage edf sans prévenir ✓ - Forum Immobilier
- Elagage d'un arbre de plus de 30 ans ✓ - Forum Voisinage
- Dégradation clôture privative - Forum Immobilier
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Arbre de plus de 20 mètres - Forum Voisinage
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9515
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
3 517
10 sept. 2017 à 08:08
10 sept. 2017 à 08:08
Bonjour,
Il faut bien lire le RdC : Il est tout à fait possible d'y lire que le gros entretien d'arbres sur des parties communes à jouissance privative relève de charges communes.
Mais c'est le syndic qui doit donner l'ordre de service....
Il faut bien lire le RdC : Il est tout à fait possible d'y lire que le gros entretien d'arbres sur des parties communes à jouissance privative relève de charges communes.
Mais c'est le syndic qui doit donner l'ordre de service....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2017 à 09:10
Merci de votre reponse, j ai demandé au sydic de me justifier cette intervention il m a envoyé un extrait de règlement tres flou sur les parties communes et privatives mais en aucun cas que le gros entretien des arbres incombait a la copropriété
En fait le patron du syndic et la copropriétaire sont tres amis et comme nous sommes que 3 ils me semble qu ils font ce qu ils veulent surtout que nous sommes avec l autre propriétaire en résidence secondaire
Cordialement
Chantal