Loi allur en cas de syndic bénévole

meme38cs Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Nous sommes un lotissement de 10 maisons, sommes nous concernés par la loi allur ?

Merci.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La loi s'applique à tout le monde !
    Quel est votre problème exactement ?
    1
    1. meme38cs Messages postés 2 Statut Membre
       
      Nous sommes 10 dans un lotissement, est-ce qu'il faut prévoir un budget prévisionnel de 5% au moins, j'ai vu que les copro de moins de 10 lots qui le décident à l'unanimité peuvent s'exonérer de cette obligation. mais étant 10 et non moins de 10, est-ce que cela peut s'appliquer à notre copro ?
      0
    2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Vérifiez que votre lotissement est une copropriété et pas une ASL mais oui, par définition si vous êtes 10 et unanimes sur la question, personne ne viendra contester et personne ne viendra non plus vous chercher des poux sur le débat "moins de 10" ou "10 inclu"...
      0
  2. rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
     
    Bonjour,

    La loi ALUR est une loi française et à ce titre concerne tout le monde : locataires, propriétaires, copropriétaires, bailleurs, bailleurs sociaux, futurs acheteurs, futurs locataires, etc, etc, etc...

    Est ce que cette réponse répond à vos problèmes ?.... (si vous en avez)
    1
  3. rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
     
    est-ce qu'il faut prévoir un budget prévisionnel de 5% au moins,


    5% de quoi ?

    si vous exposiez votre problème complètement on gagnerait un peu de temps.....
    0

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