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Loi allur en cas de syndic bénévole

meme38cs Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - Modifié le 23 sept. 2017 à 15:19
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 sept. 2017 à 18:57
Bonjour*

Nous sommes un lotissement de 10 maisons, sommes nous concernés par la loi allur ?

Merci.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
23 sept. 2017 à 14:55
Bonjour,
La loi s'applique à tout le monde !
Quel est votre problème exactement ?
1
meme38cs Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017
23 sept. 2017 à 17:08
Nous sommes 10 dans un lotissement, est-ce qu'il faut prévoir un budget prévisionnel de 5% au moins, j'ai vu que les copro de moins de 10 lots qui le décident à l'unanimité peuvent s'exonérer de cette obligation. mais étant 10 et non moins de 10, est-ce que cela peut s'appliquer à notre copro ?
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
23 sept. 2017 à 17:23
Vérifiez que votre lotissement est une copropriété et pas une ASL mais oui, par définition si vous êtes 10 et unanimes sur la question, personne ne viendra contester et personne ne viendra non plus vous chercher des poux sur le débat "moins de 10" ou "10 inclu"...
0
Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
23 sept. 2017 à 16:02
Bonjour,

La loi ALUR est une loi française et à ce titre concerne tout le monde : locataires, propriétaires, copropriétaires, bailleurs, bailleurs sociaux, futurs acheteurs, futurs locataires, etc, etc, etc...

Est ce que cette réponse répond à vos problèmes ?.... (si vous en avez)
1
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
23 sept. 2017 à 18:57 
est-ce qu'il faut prévoir un budget prévisionnel de 5% au moins,


5% de quoi ?

si vous exposiez votre problème complètement on gagnerait un peu de temps.....
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