Recouvrement charges copropriétaires défaillants
kerautret2
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans une petite copropriété, 2 copropriétaires avec beaucoup de millièmes mettent en péril la trésorerie.
je suis président conseil syndical.
Les 2 ont été condamnés par le tribunal en janvier 2016 à règler les charges dûes.
L'un loue des locaux commerciaux, et en novembre 2016, n'ayant toujours pas règle, il a été décidé de consigner les loyers mais le locataire refuse catégoriquement de règler à l'huissier et continue à règler le copropriétaire.
Est-ce normal?
Pour l'autre défaillant qui n'a toujours pas règlé non plus, nous avons voté à la dernière assemblée mai 2017, la vente de ses lots.
Notre avocat refuse car le montant indiqué au tribunal est celui-dû au 31 décembre 2014 pour 4300€ et que le copropriétaire a versé 4000€. Après plus aucun règlement à ce jour il doit 8000€.
L'avocat nous dit qu'il faut recommencer toute la procédure.
A noter que le syndic a décidé de mettre notre copropriété sous administration judiciaire puisque les impayés représentent plus de 25%
Je vous remercie
dans une petite copropriété, 2 copropriétaires avec beaucoup de millièmes mettent en péril la trésorerie.
je suis président conseil syndical.
Les 2 ont été condamnés par le tribunal en janvier 2016 à règler les charges dûes.
L'un loue des locaux commerciaux, et en novembre 2016, n'ayant toujours pas règle, il a été décidé de consigner les loyers mais le locataire refuse catégoriquement de règler à l'huissier et continue à règler le copropriétaire.
Est-ce normal?
Pour l'autre défaillant qui n'a toujours pas règlé non plus, nous avons voté à la dernière assemblée mai 2017, la vente de ses lots.
Notre avocat refuse car le montant indiqué au tribunal est celui-dû au 31 décembre 2014 pour 4300€ et que le copropriétaire a versé 4000€. Après plus aucun règlement à ce jour il doit 8000€.
L'avocat nous dit qu'il faut recommencer toute la procédure.
A noter que le syndic a décidé de mettre notre copropriété sous administration judiciaire puisque les impayés représentent plus de 25%
Je vous remercie
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3 réponses
Un huissier dispose normalement de tous les pouvoirs pour récupérer les sommes et appliquer une décision de justice...
Bonjour,
C'est à l'huissier d'être ferme et de saisir s'il refuse de lui payer ce qu'il doit, l'huissier est là pour exécuter la décision.
Quand au deuxième, effectivement il faut refaire une nouvelle procédure avec les nouveaux montants dus après la première décision.
C'est à l'huissier d'être ferme et de saisir s'il refuse de lui payer ce qu'il doit, l'huissier est là pour exécuter la décision.
Quand au deuxième, effectivement il faut refaire une nouvelle procédure avec les nouveaux montants dus après la première décision.
Bonjour
"Les 2 ont été condamnés par le tribunal en janvier 2016 à règler les charges dûes. "
qu'est ce que fiche l'huissier pour recouvrir les sommes dues ?
"le locataire refuse catégoriquement de règler à l'huissier " il peut faire ce qu'il veut l'huissier saisie point barre
"Les 2 ont été condamnés par le tribunal en janvier 2016 à règler les charges dûes. "
qu'est ce que fiche l'huissier pour recouvrir les sommes dues ?
"le locataire refuse catégoriquement de règler à l'huissier " il peut faire ce qu'il veut l'huissier saisie point barre
La législation juridique et financière évolue en permanence...