Recouvrement charges copropriétaires défaillants

kerautret2 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2021 - 13 sept. 2017 à 11:58
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 sept. 2017 à 13:05
Bonjour,

dans une petite copropriété, 2 copropriétaires avec beaucoup de millièmes mettent en péril la trésorerie.
je suis président conseil syndical.
Les 2 ont été condamnés par le tribunal en janvier 2016 à règler les charges dûes.

L'un loue des locaux commerciaux, et en novembre 2016, n'ayant toujours pas règle, il a été décidé de consigner les loyers mais le locataire refuse catégoriquement de règler à l'huissier et continue à règler le copropriétaire.
Est-ce normal?

Pour l'autre défaillant qui n'a toujours pas règlé non plus, nous avons voté à la dernière assemblée mai 2017, la vente de ses lots.
Notre avocat refuse car le montant indiqué au tribunal est celui-dû au 31 décembre 2014 pour 4300€ et que le copropriétaire a versé 4000€. Après plus aucun règlement à ce jour il doit 8000€.
L'avocat nous dit qu'il faut recommencer toute la procédure.

A noter que le syndic a décidé de mettre notre copropriété sous administration judiciaire puisque les impayés représentent plus de 25%

Je vous remercie

3 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
13 sept. 2017 à 12:38
Un huissier dispose normalement de tous les pouvoirs pour récupérer les sommes et appliquer une décision de justice...
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Bonjour,

C'est à l'huissier d'être ferme et de saisir s'il refuse de lui payer ce qu'il doit, l'huissier est là pour exécuter la décision.

Quand au deuxième, effectivement il faut refaire une nouvelle procédure avec les nouveaux montants dus après la première décision.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 13 sept. 2017 à 12:13
Bonjour
"Les 2 ont été condamnés par le tribunal en janvier 2016 à règler les charges dûes. "


qu'est ce que fiche l'huissier pour recouvrir les sommes dues ?


"le locataire refuse catégoriquement de règler à l'huissier " il peut faire ce qu'il veut l'huissier saisie point barre
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
13 sept. 2017 à 13:05
si le locataire refuse d'appliquer la saisie, il faut l'assigner pour qu'il soit condamné en nom propre à payer
dès qu'il recevra la convocation au tribunal, vous verrez qu'il va vite changer d'avis sur le versement du loyer
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