A voir également:
- Non respect des emplacements après vote en assemblée
- Vote par correspondance en france interdit - Guide
- Assemblée nationale - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Non-respect des horaires de fermeture - Forum Consommation
1 réponse
Utilisateur anonyme
14 sept. 2017 à 21:30
14 sept. 2017 à 21:30
Bonjour,
Vous parlez bien d'une assemblée générale de copropriété ?
Dans ce cas, le syndic doit mettre en demeure le propriétaire de faire respecter le règlement à son locataire.
Ce propriétaire est le seul à pourvoir agir envers son locataire, il doit le mettre en demeure de ne plus stationner sur les emplacements qui ne sont pas loués dans son bail.
Dernière solution : mettre des barrières de parking sur chaque place, et chacun a sa clé. c'est pas très cher mais nécessite une autorisation de l'AG.
Vous parlez bien d'une assemblée générale de copropriété ?
Dans ce cas, le syndic doit mettre en demeure le propriétaire de faire respecter le règlement à son locataire.
Ce propriétaire est le seul à pourvoir agir envers son locataire, il doit le mettre en demeure de ne plus stationner sur les emplacements qui ne sont pas loués dans son bail.
Dernière solution : mettre des barrières de parking sur chaque place, et chacun a sa clé. c'est pas très cher mais nécessite une autorisation de l'AG.