Copropriété bonjourArticle 25.1
Jheansy
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Bonjour
Lors de l'AG de ma copropriété qui s'est tenue fin juin 2017 le PV de l'AG mentionne que les conseillers syndicaux ont été élus selon l'article 25.1 (il n'est pas mentionné l'article 25 ) . Pour moi celà signifie qu'ils sont élus dans les conditions de majorité de l'article 24. Certains copropriétaires ne sont pas élus au conseil syndical sous prétexte qu'ils n'ont pas la majorité de l'article 25 alors qu'il n'est pas question de vote à l'article 25 dans le PV mais seulement un vote à l'article 25.1. Le syndic prétend que le vote à l'article 25.1 correspond a la majorité des voix des copropriétaires prévue à l'article 25.(je vous précise que je n'étais pas présent à cette assemblée et que j'avais donné mon pouvoir)
Merci de me donner votre avis
Cordialement .
Lors de l'AG de ma copropriété qui s'est tenue fin juin 2017 le PV de l'AG mentionne que les conseillers syndicaux ont été élus selon l'article 25.1 (il n'est pas mentionné l'article 25 ) . Pour moi celà signifie qu'ils sont élus dans les conditions de majorité de l'article 24. Certains copropriétaires ne sont pas élus au conseil syndical sous prétexte qu'ils n'ont pas la majorité de l'article 25 alors qu'il n'est pas question de vote à l'article 25 dans le PV mais seulement un vote à l'article 25.1. Le syndic prétend que le vote à l'article 25.1 correspond a la majorité des voix des copropriétaires prévue à l'article 25.(je vous précise que je n'étais pas présent à cette assemblée et que j'avais donné mon pouvoir)
Merci de me donner votre avis
Cordialement .
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1 réponse
Bonjour,
Relisez l'article 25 et l'article 25.1 de la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Relisez l'article 25 et l'article 25.1 de la loi
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci à vous
En résumé :
plus de 50% total => élu
entre 1/3 et 1/2 => second vote majorité 24
____plus de 50% voix exprimées => élu
____moins de 50% voix exprimées => pas élu
moins de 1/3 => pas élu
Merci à vous