Sujet Précédent Sujet Suivant

Garage interieur au rez de chaussé

bichon breton -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

je possède un garage de 40 mètres carré a l'intérieur de ma longère sa surface peut-elle être comptée comme surface habitable.
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 326
 
Bonjour 

On ne parle plus de surface habitable mais de surface de plancher

Ah ben si on parle toujours de surface habitable (voir l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation)!!
On parle surface de plancher dans le cadre du code de l'urbanisme
0
Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 441
 
Bonsoir,

Et d'après ce même article, le garage est exclu de la surface habitable...

Cdt
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Pourquoi posez vous cette question ?
On ne parle plus de surface habitable mais de surface de plancher. et oui le garage à l'intérieur en fait partie.
-1

Discussions similaires

fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Amende pour conduite sans plaque W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse de garage
mecanno -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage
isa9355 -
Diverker -

25 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses