Garage interieur au rez de chaussé

bichon breton - 24 sept. 2017 à 17:34
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 sept. 2017 à 21:49
bonjour

je possède un garage de 40 mètres carré a l'intérieur de ma longère sa surface peut-elle être comptée comme surface habitable.
merci

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
24 sept. 2017 à 21:39
Bonjour

On ne parle plus de surface habitable mais de surface de plancher

Ah ben si on parle toujours de surface habitable (voir l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation)!!
On parle surface de plancher dans le cadre du code de l'urbanisme
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
24 sept. 2017 à 21:49
Bonsoir,

Et d'après ce même article, le garage est exclu de la surface habitable...

Cdt
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Utilisateur anonyme
24 sept. 2017 à 17:44
Bonjour,
Pourquoi posez vous cette question ?
On ne parle plus de surface habitable mais de surface de plancher. et oui le garage à l'intérieur en fait partie.
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