Accès piéton parking collectif privé

Question

Bonjour, 

Je suis depuis peu propriétaire de places de parking souterrain dans un immeuble privé.
Mon souci : l'accès piéton ne se fait que par la rampe (étroite) d'entrée/sortie des véhicules.
En effet, les copropriétaires de l'immeuble refusent tout accès au hall de l'immeuble, à l'ascenseur et à l'escalier au simple propriétaire/locataire de parking (sous prétexte de complexité à calculer les charges consécutives à cet accès).

Une de mes locataires est aujourd'hui enceinte avec déjà deux enfants en bas âges. Je ne l'imagine pas emprunter la rampe véhicule avec une poussette et un enfant de chaque côté...

Quels sont mes droits, en tant que propriétaire de parking, afin de pouvoir donner accès à ma locataire et ses enfants en toute sécurité à son véhicule ?

Vous remerciant de votre aide.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je suis depuis peu propriétaire de places de parking

Avant d'acheter, vous avez visité, donc vous connaissiez le problème. Sachez que dans une copropriété, le syndicat est souverain dans ses décisions. N'étant pas propriétaire de lots situés dans l'immeuble, je pense aux appartements, vous ne pouvez pas obliger les propriétaires concernés à vous laissez utiliser leur infrastructures. Vos droits s'arrêtent là.

Cdlt.

tiziano · Answer

bonjour , pour Rochat1 ; le syndicat est souverain , oui , mais si un piéton se fait écraser en descendant la rampe , dépourvue de trottoir protecteur, il risque de payer très cher sa souveraineté ....
L'accès sécurisé a été prévu a la construction de l'immeuble , ascenseur et escalier interne  . Pour être tranquilles le coprios on voté un moyen  d'accès  dangereux , et de ce fait illégal.

Nathfeuil · Answer

Bonjour,

Merci à tous de vos commentaires et remarques.
Il se trouve que je viens d'hériter de ces parkings... je ne les avais jamais visité avant.

Apparemment, il n'était (à l'origine) pas prévu que ces parkings soient vendus à des personnes extérieurs à l'immeuble.
Or, c'est ce qui a été fait (les parkings étant des lots séparés des appartements).

Il y a quelques années, les propriétaires et locataires de ces parkings avaient la clé de l'immeuble et pouvaient donc y accéder par les parties communes. Pour des raisons de difficulté de calcul des charges correspondant à cette utilisation (dixit le syndic), le verrou de l'immeuble a été changé, rendant tout accès réduit à la seule rampe empruntée par les véhicules.

Quid aujourd'hui en cas d'accident ?
Qui serait responsable ? 
Le locataire qui emprunte le seul accès rendu possible ?
Le propriétaire bailleur de parking qui lui-même n'a pas accès aux parties communes de l'immeuble ?
Le syndic qui refuse de sécurisé l'accès aux parkings ?

Préférant prévenir que guérir, je cherche une solution qui puisse convenir à tous...

Poisson92100 · Answer

répondez donc à la vria question

que dit le RdC sur les charges des parkings ? s'ils payent des charges ascenseurs etc cela valide leur droit a y passer !

Randi · Answer

Bonjour,
Ce serait aux copropriétaires de demander en assemblé générale d'interdire l'accès au hall de l'immeuble, mais ce ne peut être demandé ! Sauf peut être cas exceptionnel.
A partir du moment ou le copropriétaire paye les charges afférent à son lot il à droit à toutes les parties commune lui permettant d'accéder à son lot.

Accès piéton parking collectif privé

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