Accès piéton parking collectif privé
Nathfeuil
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Randi -
Randi -
Bonjour,
Je suis depuis peu propriétaire de places de parking souterrain dans un immeuble privé.
Mon souci : l'accès piéton ne se fait que par la rampe (étroite) d'entrée/sortie des véhicules.
En effet, les copropriétaires de l'immeuble refusent tout accès au hall de l'immeuble, à l'ascenseur et à l'escalier au simple propriétaire/locataire de parking (sous prétexte de complexité à calculer les charges consécutives à cet accès).
Une de mes locataires est aujourd'hui enceinte avec déjà deux enfants en bas âges. Je ne l'imagine pas emprunter la rampe véhicule avec une poussette et un enfant de chaque côté...
Quels sont mes droits, en tant que propriétaire de parking, afin de pouvoir donner accès à ma locataire et ses enfants en toute sécurité à son véhicule ?
Vous remerciant de votre aide.
Je suis depuis peu propriétaire de places de parking souterrain dans un immeuble privé.
Mon souci : l'accès piéton ne se fait que par la rampe (étroite) d'entrée/sortie des véhicules.
En effet, les copropriétaires de l'immeuble refusent tout accès au hall de l'immeuble, à l'ascenseur et à l'escalier au simple propriétaire/locataire de parking (sous prétexte de complexité à calculer les charges consécutives à cet accès).
Une de mes locataires est aujourd'hui enceinte avec déjà deux enfants en bas âges. Je ne l'imagine pas emprunter la rampe véhicule avec une poussette et un enfant de chaque côté...
Quels sont mes droits, en tant que propriétaire de parking, afin de pouvoir donner accès à ma locataire et ses enfants en toute sécurité à son véhicule ?
Vous remerciant de votre aide.
A voir également:
- Acces pieton
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Ne pas laisser passer un piéton éliminatoire - Guide
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Immobilier
- Travaux voirie accès maison - Forum Justice
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Bonjour,
Je suis depuis peu propriétaire de places de parking
Avant d'acheter, vous avez visité, donc vous connaissiez le problème. Sachez que dans une copropriété, le syndicat est souverain dans ses décisions. N'étant pas propriétaire de lots situés dans l'immeuble, je pense aux appartements, vous ne pouvez pas obliger les propriétaires concernés à vous laissez utiliser leur infrastructures. Vos droits s'arrêtent là.
Cdlt.
Je suis depuis peu propriétaire de places de parking
Avant d'acheter, vous avez visité, donc vous connaissiez le problème. Sachez que dans une copropriété, le syndicat est souverain dans ses décisions. N'étant pas propriétaire de lots situés dans l'immeuble, je pense aux appartements, vous ne pouvez pas obliger les propriétaires concernés à vous laissez utiliser leur infrastructures. Vos droits s'arrêtent là.
Cdlt.
Bonjour,
Ce serait aux copropriétaires de demander en assemblé générale d'interdire l'accès au hall de l'immeuble, mais ce ne peut être demandé ! Sauf peut être cas exceptionnel.
A partir du moment ou le copropriétaire paye les charges afférent à son lot il à droit à toutes les parties commune lui permettant d'accéder à son lot.
Ce serait aux copropriétaires de demander en assemblé générale d'interdire l'accès au hall de l'immeuble, mais ce ne peut être demandé ! Sauf peut être cas exceptionnel.
A partir du moment ou le copropriétaire paye les charges afférent à son lot il à droit à toutes les parties commune lui permettant d'accéder à son lot.
bonjour , pour Rochat1 ; le syndicat est souverain , oui , mais si un piéton se fait écraser en descendant la rampe , dépourvue de trottoir protecteur, il risque de payer très cher sa souveraineté ....
L'accès sécurisé a été prévu a la construction de l'immeuble , ascenseur et escalier interne . Pour être tranquilles le coprios on voté un moyen d'accès dangereux , et de ce fait illégal.
L'accès sécurisé a été prévu a la construction de l'immeuble , ascenseur et escalier interne . Pour être tranquilles le coprios on voté un moyen d'accès dangereux , et de ce fait illégal.
Bonjour tiziano,
Je ne suis pas d'accord avec vous ! La sécurité que vous prônez à juste titre, a été établie pour ce parking sous condition qu'il soit utilisé comme il devrait, à savoir par des résidents de l'immeuble et non par des personnes extérieures à la propriété. Lors de l'achat de ces parkings, le nouveau propriétaire aurait du s'en inquiéter. Les nouveaux locataires auraient du poser la question. Si bien que si la sécurité n'est pas présente, ce nouveau propriétaire devra louer à des résidents ou s'abstenir tout simplement. Dans la vie, il faut être responsable de ses actes. Il a joué et il a perdu....!
Cdlt.
Je ne suis pas d'accord avec vous ! La sécurité que vous prônez à juste titre, a été établie pour ce parking sous condition qu'il soit utilisé comme il devrait, à savoir par des résidents de l'immeuble et non par des personnes extérieures à la propriété. Lors de l'achat de ces parkings, le nouveau propriétaire aurait du s'en inquiéter. Les nouveaux locataires auraient du poser la question. Si bien que si la sécurité n'est pas présente, ce nouveau propriétaire devra louer à des résidents ou s'abstenir tout simplement. Dans la vie, il faut être responsable de ses actes. Il a joué et il a perdu....!
Cdlt.
Il ou elle n'a pas joué et n'a pas à perdre. C'est une rampe d'entrée/sortie pour voiture pas pour piéton .
A partir du moment ou ont possède un lot dans une copropriété et si les charges afférentes à ce lot sont payées, on a droit au parties commune qui permettent l’accès plus économique et sécurisant à son garage que de passer par une rampe d'entrée/sortie pour voiture .
A partir du moment ou ont possède un lot dans une copropriété et si les charges afférentes à ce lot sont payées, on a droit au parties commune qui permettent l’accès plus économique et sécurisant à son garage que de passer par une rampe d'entrée/sortie pour voiture .
Bonjour,
Merci à tous de vos commentaires et remarques.
Il se trouve que je viens d'hériter de ces parkings... je ne les avais jamais visité avant.
Apparemment, il n'était (à l'origine) pas prévu que ces parkings soient vendus à des personnes extérieurs à l'immeuble.
Or, c'est ce qui a été fait (les parkings étant des lots séparés des appartements).
Il y a quelques années, les propriétaires et locataires de ces parkings avaient la clé de l'immeuble et pouvaient donc y accéder par les parties communes. Pour des raisons de difficulté de calcul des charges correspondant à cette utilisation (dixit le syndic), le verrou de l'immeuble a été changé, rendant tout accès réduit à la seule rampe empruntée par les véhicules.
Quid aujourd'hui en cas d'accident ?
Qui serait responsable ?
Le locataire qui emprunte le seul accès rendu possible ?
Le propriétaire bailleur de parking qui lui-même n'a pas accès aux parties communes de l'immeuble ?
Le syndic qui refuse de sécurisé l'accès aux parkings ?
Préférant prévenir que guérir, je cherche une solution qui puisse convenir à tous...
Merci à tous de vos commentaires et remarques.
Il se trouve que je viens d'hériter de ces parkings... je ne les avais jamais visité avant.
Apparemment, il n'était (à l'origine) pas prévu que ces parkings soient vendus à des personnes extérieurs à l'immeuble.
Or, c'est ce qui a été fait (les parkings étant des lots séparés des appartements).
Il y a quelques années, les propriétaires et locataires de ces parkings avaient la clé de l'immeuble et pouvaient donc y accéder par les parties communes. Pour des raisons de difficulté de calcul des charges correspondant à cette utilisation (dixit le syndic), le verrou de l'immeuble a été changé, rendant tout accès réduit à la seule rampe empruntée par les véhicules.
Quid aujourd'hui en cas d'accident ?
Qui serait responsable ?
Le locataire qui emprunte le seul accès rendu possible ?
Le propriétaire bailleur de parking qui lui-même n'a pas accès aux parties communes de l'immeuble ?
Le syndic qui refuse de sécurisé l'accès aux parkings ?
Préférant prévenir que guérir, je cherche une solution qui puisse convenir à tous...
bonjour André78 , mais même votée correctement . Vous imaginez :
- l'assemblée générale après avoir délibéré décide que l'accès au parking pour le non résidents se fera le 5e jeudi du mois et en passant par les égouts . ... Mais apparemment la seule raison invoquée par le syndic est :
- la complexité à calculer les charges consécutives à cet accès.... et cela est une mauvaise et attaquable excuse .
- l'assemblée générale après avoir délibéré décide que l'accès au parking pour le non résidents se fera le 5e jeudi du mois et en passant par les égouts . ... Mais apparemment la seule raison invoquée par le syndic est :
- la complexité à calculer les charges consécutives à cet accès.... et cela est une mauvaise et attaquable excuse .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils étaient au courant pour l'accès.
Complètement d'accord.
Cdlt.