Assemblée générale
barihenri
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13 sept. 2017 à 16:07
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 sept. 2017 à 17:59
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andre78fr
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13 sept. 2017 à 16:38
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Vous avez été déboutée, qu'espérez-vous de plus ?
La succession prend du temps et le notaire n'a pas fait son travail, le syndic non plus puisqu'il est au courant du décès... Si le syndic n'a pas reçu l'avis de mutation, il aurait quand même dû exiger un pouvoir de la défunte mais visiblement ça n'a pas choqué ou gêné le juge.
De toute façon, héritière ou représentante de l'indivision, la soeur qui paye les charges et habite l'appartement semble légitime pour participer et voter aux AG, qu'est ce qui vous dérange tant que ça ? Vous subissez un préjudice ?
La succession prend du temps et le notaire n'a pas fait son travail, le syndic non plus puisqu'il est au courant du décès... Si le syndic n'a pas reçu l'avis de mutation, il aurait quand même dû exiger un pouvoir de la défunte mais visiblement ça n'a pas choqué ou gêné le juge.
De toute façon, héritière ou représentante de l'indivision, la soeur qui paye les charges et habite l'appartement semble légitime pour participer et voter aux AG, qu'est ce qui vous dérange tant que ça ? Vous subissez un préjudice ?
rambouillet41
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13 sept. 2017 à 18:14
13 sept. 2017 à 18:14
Bonjour,
Le syndic s'il n'a rien reçu soit d'une partie, soit du notaire ne connait que l'ancien copro.... il ne peut pas inventer qui est le nouveau copro...
certes il y a le problème du pouvoir en suspens, mais si on n'en a pas parlé au juge, alors.....
Le syndic s'il n'a rien reçu soit d'une partie, soit du notaire ne connait que l'ancien copro.... il ne peut pas inventer qui est le nouveau copro...
certes il y a le problème du pouvoir en suspens, mais si on n'en a pas parlé au juge, alors.....
seul les propriétaires peuvent assister aux A.G , les A.G sont des réunions privées . cour de cassation du 31-05-2012 n°11-12774 .de faire voter quelqu'un sans pouvoir est une atteinte au droit fondamental cass du 22-02-1989 n°87-17-497
andre78fr
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14 sept. 2017 à 13:09
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C'est au juge qu'il faut dire tout ça, pas à nous ;-)
barihenri
>
andre78fr
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14 sept. 2017 à 17:15
14 sept. 2017 à 17:15
je remercie les personnes qui mon répondues , c'est un cas particulier et on peu se rendre compte de quelle façon les juges fond leur boulot , les deux cassations; que j'ai évoqué,a elles seules annule les A.G , elles faisaient parties de mon dossier et n'ont pas été prises en compte ,dans le forum je pensai pouvoir trouver d'autre éléments pour conforter mon appel . je vous remercie à nouveau
andre78fr
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14 sept. 2017 à 17:59
14 sept. 2017 à 17:59
Quand vous dites "seuls les propriétaires peuvent assister aux AG" c'est totalement faux pour commencer. L'émargement et les votes relèvent de la responsabilité du président et des scrutateurs mais la tenue de la liste à jour des copropriétaires et donc la feuille de présence c'est le travail du syndic qui est normalement notifié (là c'est le notaire qui aurait dû le faire...).
Vous pouvez faire appel d'un jugement rendu en première instance mais que cherchez-vous au juste sur le fond ? La succession est ouverte, c'est une période particulière où c'est soit le notaire soit l'indivision qui aurait dû convoqué et voter aux AG ; le syndic a accepté la soeur comme représentante "de fait" sans forcément vérifier tous les papiers mais c'est pas non plus une grosse faute et, encore une fois, on se demande quel est votre préjudice dans cette affaire !
Je doute que ça vaille la peine de faire appel mais vous pouvez exposer votre réclamation à la prochaine AG et demander au mandataire (la soeur) de justifier le mandat...
Vous pouvez faire appel d'un jugement rendu en première instance mais que cherchez-vous au juste sur le fond ? La succession est ouverte, c'est une période particulière où c'est soit le notaire soit l'indivision qui aurait dû convoqué et voter aux AG ; le syndic a accepté la soeur comme représentante "de fait" sans forcément vérifier tous les papiers mais c'est pas non plus une grosse faute et, encore une fois, on se demande quel est votre préjudice dans cette affaire !
Je doute que ça vaille la peine de faire appel mais vous pouvez exposer votre réclamation à la prochaine AG et demander au mandataire (la soeur) de justifier le mandat...