Travaux entre copropriétaire
Joël-Louis
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Modifié le 20 sept. 2017 à 08:22
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 sept. 2017 à 10:51
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 sept. 2017 à 10:51
Bonjour
Nous sommes 2 propriétaires
Je fais des travaux pour 2 studios (anc.atelier )
Un vieux tuyau d'évacuation en service (lavabo et machine à laver ) de l'appartement haut du propriétaire 2 traverse la dalle et se trouve ds mes surfaces
Ce conduit non raccordé se déverse dans un mini réceptacle bricolé de carreaux de faïences pour se déverser dans une évacuation à raz le sol
Un raccordement fermé et le déplacement du conduit sont nécessaire, je précise que aucun raccord de mon installation ne sera prise sur ce conduit.
Ce conduit privatif passe dans ma surface privative.
A qui incombe le coût de (minime ) de ces travaux et puis-je condamner ce tuyau en cas de refus de participion. Avec mes remerciements anticipés.
Joël-Louis
Nous sommes 2 propriétaires
Je fais des travaux pour 2 studios (anc.atelier )
Un vieux tuyau d'évacuation en service (lavabo et machine à laver ) de l'appartement haut du propriétaire 2 traverse la dalle et se trouve ds mes surfaces
Ce conduit non raccordé se déverse dans un mini réceptacle bricolé de carreaux de faïences pour se déverser dans une évacuation à raz le sol
Un raccordement fermé et le déplacement du conduit sont nécessaire, je précise que aucun raccord de mon installation ne sera prise sur ce conduit.
Ce conduit privatif passe dans ma surface privative.
A qui incombe le coût de (minime ) de ces travaux et puis-je condamner ce tuyau en cas de refus de participion. Avec mes remerciements anticipés.
Joël-Louis
A voir également:
- Travaux entre copropriétaire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
andre78fr
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20 sept. 2017 à 09:28
20 sept. 2017 à 09:28
Non vous n'avez pas le droit de boucher une canalisation qui vient du voisin et passe par chez vous...
C'est raccordé ou pas ? Si c'est un vieux tuyau qui ne sert plus à rien pourquoi le déplacer ? Si vraiment c'est "ouvert" il y a un problème de normes voir de salubrité... enfin c'est pas clair comme de l'eau de roche votre histoire !
C'est raccordé ou pas ? Si c'est un vieux tuyau qui ne sert plus à rien pourquoi le déplacer ? Si vraiment c'est "ouvert" il y a un problème de normes voir de salubrité... enfin c'est pas clair comme de l'eau de roche votre histoire !
Merci de la réponse mais qui ne m'avance pas.
La personne sympathique qui a pris le temps de me répondre n'a pas bien lu mon texte.
La personne sympathique qui a pris le temps de me répondre n'a pas bien lu mon texte.
andre78fr
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20 sept. 2017 à 10:07
20 sept. 2017 à 10:07
Concevez l'espace d'une seconde que le texte n'est peut-être pas très clair...
Et comme vous ne répondez pas à mes questions...
"Ce conduit non raccordé se déverse"
Comment un conduit non raccordé peut se déverser ???
Et comme vous ne répondez pas à mes questions...
"Ce conduit non raccordé se déverse"
Comment un conduit non raccordé peut se déverser ???
gt.55
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Modifié le 20 sept. 2017 à 10:17
Modifié le 20 sept. 2017 à 10:17
Bonjour,
Pour andre78fr : Si je comprends bien, c'est justement parce ce tuyau n'est raccordé à rien en bas qu'il "se déverse" !
L'eau provenant du haut coule directement depuis le tuyau dans un regard...
Pour Joël-Louis : Si, la réponse de andre78fr vous avance puisque vous savez désormais que vous n'aurez pas le droit de boucher ce tuyau en cas de refus... Personnellement, cela me paraîtrait logique également.
S'agissant de la mise "aux normes" de son installation, il me semble logique aussi que ces travaux soient financés par le propriétaire du dessus...
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Pour andre78fr : Si je comprends bien, c'est justement parce ce tuyau n'est raccordé à rien en bas qu'il "se déverse" !
L'eau provenant du haut coule directement depuis le tuyau dans un regard...
Pour Joël-Louis : Si, la réponse de andre78fr vous avance puisque vous savez désormais que vous n'aurez pas le droit de boucher ce tuyau en cas de refus... Personnellement, cela me paraîtrait logique également.
S'agissant de la mise "aux normes" de son installation, il me semble logique aussi que ces travaux soient financés par le propriétaire du dessus...
Cdt
Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
Encore merci de votre message
gt.55
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20 sept. 2017 à 10:23
20 sept. 2017 à 10:23
Attendez peut-être un vrai avis juridique d'une personne plus compétente que moi...
Il y a parfois des différences de taille entre la logique et la loi !
Il y a parfois des différences de taille entre la logique et la loi !
andre78fr
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20 sept. 2017 à 10:51
20 sept. 2017 à 10:51
Franchement, c'est tellement difficile d'imaginer les eaux usées du voisin qui coulent ainsi dans un regard...
Sur le fond c'est pas vraiment une question "copropriété" car ce ne sont pas des canalisations communes ; plutôt un problème de voisinnage / droit civil mais il faut en effet trouver conseil auprès de la bonne personne ; n'hésitez pas à solliciter une association comme l'ADIL de votre département !
Sur le fond c'est pas vraiment une question "copropriété" car ce ne sont pas des canalisations communes ; plutôt un problème de voisinnage / droit civil mais il faut en effet trouver conseil auprès de la bonne personne ; n'hésitez pas à solliciter une association comme l'ADIL de votre département !
La législation juridique et financière évolue en permanence...