Mention des provisions sur les relevés de charges individuelles
Krisp.Rolls
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rambouillet41 Messages postés 10207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En prévision de travaux futurs, fut votée lors de l'une de nos dernières AG la constitution de plusieurs provisions. Certains travaux ayant été réalisés, les dépenses liées à ces travaux ont été exécutées sur certaines provisions.
Le syndic a-t-il obligation, sur les relevés de charges individuelles qu'il édite, d'indiquer les différentes sommes provisionnées ainsi que le montant de leurs imputations lorsque ces dernières existent ?
Avec des chiffres maintenant au cas où cela serait plus parlant : imaginons que je provisionne 500€ par an depuis 4 ans en vue d'un ravalement de façade et que je provisionne par ailleurs 200€ par an depuis 2 ans depuis la loi ALUR. A date j'ai ainsi constitué une provision de 2000€ (ravalement) et une autre de 400€ (ALUR). Imaginons en outre que ma quote-part dans certains travaux réalisés dernièrement sur la provision ALUR m'ait coûté 150€. A date, seuls 250€ sont encore disponibles sur ma provision ALUR d'un montant initial de 400€. J'aimerais que mes relevés de charges indiquent quelque chose du genre :
. Pour la provision 1 : constitué = 2000€ et réalisé = 0€,
. Et pour la provision 2 : constitué = 400€ et réalisé = 150€.
En pratique, nous avons 3 types de provisions et plusieurs dépenses déjà réalisées sur chacune.
Merci de vos informations,
K
En prévision de travaux futurs, fut votée lors de l'une de nos dernières AG la constitution de plusieurs provisions. Certains travaux ayant été réalisés, les dépenses liées à ces travaux ont été exécutées sur certaines provisions.
Le syndic a-t-il obligation, sur les relevés de charges individuelles qu'il édite, d'indiquer les différentes sommes provisionnées ainsi que le montant de leurs imputations lorsque ces dernières existent ?
Avec des chiffres maintenant au cas où cela serait plus parlant : imaginons que je provisionne 500€ par an depuis 4 ans en vue d'un ravalement de façade et que je provisionne par ailleurs 200€ par an depuis 2 ans depuis la loi ALUR. A date j'ai ainsi constitué une provision de 2000€ (ravalement) et une autre de 400€ (ALUR). Imaginons en outre que ma quote-part dans certains travaux réalisés dernièrement sur la provision ALUR m'ait coûté 150€. A date, seuls 250€ sont encore disponibles sur ma provision ALUR d'un montant initial de 400€. J'aimerais que mes relevés de charges indiquent quelque chose du genre :
. Pour la provision 1 : constitué = 2000€ et réalisé = 0€,
. Et pour la provision 2 : constitué = 400€ et réalisé = 150€.
En pratique, nous avons 3 types de provisions et plusieurs dépenses déjà réalisées sur chacune.
Merci de vos informations,
K
A voir également:
- Mention des provisions sur les relevés de charges individuelles
- Précédée de la mention ✓ - Forum Assurances
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
- Fiche familiale avec mention marginale - Forum Formalités et papiers
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation (pas de texte) à inscrire l'état des avances et provisions exceptionnelles sur les "avis à payer" (appels de fonds).
Ce qui fait référence c'est l'annexe 1 dont vous avez information dans la convocation de l'AG. Certes ce n'est pas votre cumul perso mais rien ne vous empêche de demander un relevé copro à votre syndic (peut-être vous le fera-t-il payer...)
Souvent les logiciels des syndic indiquent ces montants sur le document "décompte copro" annuel joint à la convocation (devrait).
Il n'y a aucune obligation (pas de texte) à inscrire l'état des avances et provisions exceptionnelles sur les "avis à payer" (appels de fonds).
Ce qui fait référence c'est l'annexe 1 dont vous avez information dans la convocation de l'AG. Certes ce n'est pas votre cumul perso mais rien ne vous empêche de demander un relevé copro à votre syndic (peut-être vous le fera-t-il payer...)
Souvent les logiciels des syndic indiquent ces montants sur le document "décompte copro" annuel joint à la convocation (devrait).
La législation juridique et financière évolue en permanence...