Mention des provisions sur les relevés de charges individuelles
Bonjour,
En prévision de travaux futurs, fut votée lors de l'une de nos dernières AG la constitution de plusieurs provisions. Certains travaux ayant été réalisés, les dépenses liées à ces travaux ont été exécutées sur certaines provisions.
Le syndic a-t-il obligation, sur les relevés de charges individuelles qu'il édite, d'indiquer les différentes sommes provisionnées ainsi que le montant de leurs imputations lorsque ces dernières existent ?
Avec des chiffres maintenant au cas où cela serait plus parlant : imaginons que je provisionne 500€ par an depuis 4 ans en vue d'un ravalement de façade et que je provisionne par ailleurs 200€ par an depuis 2 ans depuis la loi ALUR. A date j'ai ainsi constitué une provision de 2000€ (ravalement) et une autre de 400€ (ALUR). Imaginons en outre que ma quote-part dans certains travaux réalisés dernièrement sur la provision ALUR m'ait coûté 150€. A date, seuls 250€ sont encore disponibles sur ma provision ALUR d'un montant initial de 400€. J'aimerais que mes relevés de charges indiquent quelque chose du genre :
. Pour la provision 1 : constitué = 2000€ et réalisé = 0€,
. Et pour la provision 2 : constitué = 400€ et réalisé = 150€.
En pratique, nous avons 3 types de provisions et plusieurs dépenses déjà réalisées sur chacune.
Merci de vos informations,
K
En prévision de travaux futurs, fut votée lors de l'une de nos dernières AG la constitution de plusieurs provisions. Certains travaux ayant été réalisés, les dépenses liées à ces travaux ont été exécutées sur certaines provisions.
Le syndic a-t-il obligation, sur les relevés de charges individuelles qu'il édite, d'indiquer les différentes sommes provisionnées ainsi que le montant de leurs imputations lorsque ces dernières existent ?
Avec des chiffres maintenant au cas où cela serait plus parlant : imaginons que je provisionne 500€ par an depuis 4 ans en vue d'un ravalement de façade et que je provisionne par ailleurs 200€ par an depuis 2 ans depuis la loi ALUR. A date j'ai ainsi constitué une provision de 2000€ (ravalement) et une autre de 400€ (ALUR). Imaginons en outre que ma quote-part dans certains travaux réalisés dernièrement sur la provision ALUR m'ait coûté 150€. A date, seuls 250€ sont encore disponibles sur ma provision ALUR d'un montant initial de 400€. J'aimerais que mes relevés de charges indiquent quelque chose du genre :
. Pour la provision 1 : constitué = 2000€ et réalisé = 0€,
. Et pour la provision 2 : constitué = 400€ et réalisé = 150€.
En pratique, nous avons 3 types de provisions et plusieurs dépenses déjà réalisées sur chacune.
Merci de vos informations,
K
1 réponse
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Bonjour,
Il n'y a aucune obligation (pas de texte) à inscrire l'état des avances et provisions exceptionnelles sur les "avis à payer" (appels de fonds).
Ce qui fait référence c'est l'annexe 1 dont vous avez information dans la convocation de l'AG. Certes ce n'est pas votre cumul perso mais rien ne vous empêche de demander un relevé copro à votre syndic (peut-être vous le fera-t-il payer...)
Souvent les logiciels des syndic indiquent ces montants sur le document "décompte copro" annuel joint à la convocation (devrait).
La législation juridique et financière évolue en permanence...