Refus d'être copropriétaire ?
Fermé
l Ange
-
l Ange -
l Ange -
Bonjour,
Dans un nouveau lotissement, 6 groupes d'immeubles. Trois seulement ont accepté d'être en copropriété, les propriétaires des trois autres ont refusé en 2003.
Au centre un square et quelques petites parcelles autour sont restés au nom de la Sté de construction, aujourd'hui disparue après une liquidation judiciaire en déc 2005.
Et maintenant ces propriétaires indépendants s'agrandissent comme ils le désirent. Mais dans cette situation peut-on refuser d’être copropriétaire ? Même la mairie se dit propriétaire de parking et entretien les terrains !
Dans un nouveau lotissement, 6 groupes d'immeubles. Trois seulement ont accepté d'être en copropriété, les propriétaires des trois autres ont refusé en 2003.
Au centre un square et quelques petites parcelles autour sont restés au nom de la Sté de construction, aujourd'hui disparue après une liquidation judiciaire en déc 2005.
Et maintenant ces propriétaires indépendants s'agrandissent comme ils le désirent. Mais dans cette situation peut-on refuser d’être copropriétaire ? Même la mairie se dit propriétaire de parking et entretien les terrains !
A voir également:
- Refus d'être copropriétaire ?
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Refus recensement - Guide
1 réponse
Le régime de la copropriété est obligatoire dès lors qu'un immeuble est composé de lots avec des parties communes... Mais dans votre cas, ce n'est pas vraiment la copropriété mais la structure qui devrait gérer les parties communes à plusieurs copropropriétés ; une union, une ASL...
Quoiqu'il en soit, une parcelle ne peut pas être sans propriétaire, en derniers recours c'est l'état et les domaines ; vous pouvez faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier pour savoir à qui appartient ces parcelles depuis la liquidation. Pour les agrandissements il faut aller voir en mairie si les permis de construire sont conformes...
Quoiqu'il en soit, une parcelle ne peut pas être sans propriétaire, en derniers recours c'est l'état et les domaines ; vous pouvez faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier pour savoir à qui appartient ces parcelles depuis la liquidation. Pour les agrandissements il faut aller voir en mairie si les permis de construire sont conformes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autre part sur l'extension d'habitation, avec mur devant ma fenêtre, le Maire m'a conseillé de m'adresser au tribunal !