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cersei38
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cersei38 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - 19 sept. 2017 à 17:03
cersei38 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - 19 sept. 2017 à 17:03
Bonjour.
Nous avons une SCI avec mon conjoint, nous sommes propriétaire d'un local commercial. Il est composé d'un local et d'un box au sous sol (juste en dessous du local). Nous avons trouvé un locataire et celui ci fait des travaux pour son activité. Il a notamment réouvert une ouverture qui permettait d'accéder directement au box sans passer par les communs. La fermeture de cet accès a été faite il y a de nombreuses années (20 ans?). Nous ne savons pas si cette ouverture existait à lorigine du batiment (datant de 1991). Suite à une plainte d'un copropriétaire une personne du syndic est venue faire des photos en l'absence du locataire (Il n'avait pas fermé me local à clé). Peut on nous demander de refermer cette ouverture? Avait elle le droit de pénétrer faire des photos sans avoir été invitée? Qu'encourt On? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Nous avons une SCI avec mon conjoint, nous sommes propriétaire d'un local commercial. Il est composé d'un local et d'un box au sous sol (juste en dessous du local). Nous avons trouvé un locataire et celui ci fait des travaux pour son activité. Il a notamment réouvert une ouverture qui permettait d'accéder directement au box sans passer par les communs. La fermeture de cet accès a été faite il y a de nombreuses années (20 ans?). Nous ne savons pas si cette ouverture existait à lorigine du batiment (datant de 1991). Suite à une plainte d'un copropriétaire une personne du syndic est venue faire des photos en l'absence du locataire (Il n'avait pas fermé me local à clé). Peut on nous demander de refermer cette ouverture? Avait elle le droit de pénétrer faire des photos sans avoir été invitée? Qu'encourt On? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 sept. 2017 à 16:17
19 sept. 2017 à 16:17
Bonjour,
Si je comprend bien l'ouverture en question est dans le plancher du local car le box est dessous ?
Vous dites que l'ouverture existait avant... Mais était-elle autorisée par une AG ou avait-elle déjà fait l'objet d'une contestation et rebouchée ensuite ?
La modification des parties communes (plancher/plafond =>relisez le RdC) doit être autorisée par l'AG, sinon il faudra remettre en état ou demander l'autorisation a posteriori.
De quand date la construction ? Il est peut être possible de retrouver les plans d'origine ?
Si je comprend bien l'ouverture en question est dans le plancher du local car le box est dessous ?
Vous dites que l'ouverture existait avant... Mais était-elle autorisée par une AG ou avait-elle déjà fait l'objet d'une contestation et rebouchée ensuite ?
La modification des parties communes (plancher/plafond =>relisez le RdC) doit être autorisée par l'AG, sinon il faudra remettre en état ou demander l'autorisation a posteriori.
De quand date la construction ? Il est peut être possible de retrouver les plans d'origine ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2017 à 17:03
Encore merci et bonne soirée.