Participation aux frais de copropriété

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement dans une copropriété et je viens de recevoir une lettre dans laquelle on m'informe que des travaux de toitures vont être réalisés. Or je n'ai pas, pour ma part, de soucis de toiture. 
Ma question est la suivante. Puis je refuser de participer et refuser que des travaux soient fait sur ma partie? 
Si je ne peux pas, puis je payer une petite somme tous les mois car je ne pourrais pas leur donner la somme demandée pour la date butoir (1400€ pour mars)
D'avance merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Dans une copropriété, les travaux sont votés lors d'une assemblée générale.
Avez-vous le PV de cette AG avec la décision de faire des travaux ?

Au cours de cette même AG, sont également votés le montant total et les dates des appels de fonds de chaque copropriétaire.
Relisez si le courrier que vous avez reçu est intitulé "appel de fonds" et fait référence à cette décision de l'AG ?

Si vous répondez oui à ces questions, vous ne pouvez pas refuser de payer.

Poisson92100 · Answer

Bonjour anemone
le paiment sur 10 ans des "opposants" c'est juste pour les amélioration ou cela peut s'appliquer à une toiture ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'échelonnement du paiement sur 10 ans s'adresse à des "opposants" et à propos de travaux de "Chapitre III : Améliorations, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation.

.... article 33 : "

Pour les toitures, si c'est de l'entretien, non pas de possibilité de payer en 10 ans ; s'il s'agit de rehausser la toiture (par ex), alors OUI c'est possible à condition d'être opposant.

rambouillet41 · Answer

Non, pour une isolation de toiture, car cela se vote à la majorité 24... 

h) Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ;

Poisson92100 · Answer

Super
donc elle doit payer (quitte à faire un crédit auprès de sa banque voire utiliser son CEL ou pel) sinon l'immeuble la poursuivra pour impayés

rambouillet41 · Answer

exact, ce sont les contraintes de la propriété et de la copropriété.

Si on ne veut pas payer ce genre de travaux votés par une majorité, alors il faut être dans le domaine de la location.

Il faut le rappeler : être propriétaire n'est pas anodin. Les gros travaux sont à prévoir dans le temps, de la même façon qu'il faut payer la taxe foncière. L'avantage est qu'au bout de X années on ne paie plus de remboursements.
C'est un choix qu'il faut assumer quand on décide de devenir propriétaire.

Participation aux frais de copropriété

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