Délimitation terrain

numa971 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 20 oct. 2017 à 06:04
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 07:36
Bonjour,

nous avons acheté une maison à St Martin

nous n'avons pas fait passer de géomètre car les délimitations du terrain étaient faites par des clôtures.
le cyclone Irma a détruit notre maison et il n'y a plus de clôture entre notre terrain et celui du voisin.
À l'origine, ces 2 terrains faisaient partis de la même parcelle cadastrale que ce dernier avait divisé en 2 et dont il a revendu le 1er lot.

suite au passage d'Irma, nous avons été rapatriés en Guadeloupe (nous avons une fille de 16 ans et un bébé de 6 mois).
Lors du retour de mon conjoint à St Martin, le voisin lui annonce qu'il va refaire une clôture à un endroit pour récupérer une partie de notre terrain.
Cependant, lorsque nous nous sommes installés, nous lui avions parlé de notre projet de faire un petit bungalow sur la partie de terrain en question. À aucun moment il n'a été question que ce bout de terrain lui appartenait.
Selon le voisin, cette clôture aurait été faite par un ancien locataire mais ne correspondrait pas aux limites réelles des terrains.

Nous avons appelé le notaire qui est dans l’incapacité de nous fournir des plans précis.

Nous avons donc appelé l’ancienne propriétaire qui nous affirme :
- Qu’elle a acheté la maison avec cette partie de terrain
- Qu’ils ont érigé d’un commun accord cette clôture
- Qu’elle a payé la clôture séparative avec un autre voisin jusqu’à cette partie de terrain, elle y a également fait des plantations


Les seuls plans en notre possession sont flous et ne reflètent pas la réalité (bâtiments inexistants).

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
Modifié le 20 oct. 2017 à 07:36
Bonjour

nous n'avons pas fait passer de géomètre car les délimitations du terrain étaient faites par des clôtures
.
D'où l'impossibilité d'avoir une preuve matérielle des limites parcellaires.
Et visiblement il n'y a pas de bornes qui permettraient de justifier des limites physiques du terrain

Si un géomètre est bien à l'origine de la division du terrain, et qu'il a bien fait les choses, il te sera peut-être possible de trouver une preuve écrite en contactant le Service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Cordialement


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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