Délimitation terrain
numa971
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 07:36
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 20 oct. 2017 à 07:36
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1 réponse
Josh Randall
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Modifié le 20 oct. 2017 à 07:36
Modifié le 20 oct. 2017 à 07:36
Bonjour
D'où l'impossibilité d'avoir une preuve matérielle des limites parcellaires.
Et visiblement il n'y a pas de bornes qui permettraient de justifier des limites physiques du terrain
Si un géomètre est bien à l'origine de la division du terrain, et qu'il a bien fait les choses, il te sera peut-être possible de trouver une preuve écrite en contactant le Service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
nous n'avons pas fait passer de géomètre car les délimitations du terrain étaient faites par des clôtures.
D'où l'impossibilité d'avoir une preuve matérielle des limites parcellaires.
Et visiblement il n'y a pas de bornes qui permettraient de justifier des limites physiques du terrain
Si un géomètre est bien à l'origine de la division du terrain, et qu'il a bien fait les choses, il te sera peut-être possible de trouver une preuve écrite en contactant le Service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Cordialement
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