Bonjour, j habite dans un appartement d une copropriété je suis propriétaire. ma voisine du dessus a 26 chats dans un appartement de 60m2.elle est locataire. ces chats ne sont pas maltraités si ce n est que l espace dans lequel ils vivent.le problème est que cela propage une infection dans la montée d escaliers. merci de me dire qui je dois faire intervenir.

service sanitaire départementaux pour vérifier les conditions d'hygiène !

26 chats dans un 60 m²

Réponse 2 / 8

Utilisateur anonyme
Modifié le 16 oct. 2017 à 18:56

Bonjour,
Cette surpopulation de chats est une maltraitance qui est punie par la loi
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/
Vous pouvez commencer par signaler à la mairie et à des associations locales de défense des animaux, mais ne tardez pas.
Au bout de l'histoire, il y aura 26 chats en refuge (au mieux) ou euthanasiés (quel mot inadapté !).

Réponse 3 / 8

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
16 oct. 2017 à 15:31

bonjour
je dois partir
mais dés mon retour je vous donne la densité au mètre 2 et les obligations légales (litiéres ect...)
c'est un sujet déjà abordé sur ce forum, juste a le retrouver..

Réponse 4 / 8

Misha-d'ok
Modifié le 16 oct. 2017 à 15:34

Bonjour,

Pour un particulier, c'est 9 chats ou chiens maximum.
Reste à faire intervenir le service hygiène en mairie.
La surface du logement ne change rien.

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
16 oct. 2017 à 16:22

Salut

J'avais vu ça pour les chiens, mais pas pour les chats.

L'article L214-6-1 du code rural parle bien de 9 chiens, mais je n'ai rien vu sur un nombre de chat maximum. Mais j'ai pu rater quelque chose.

Misha-d'ok
16 oct. 2017 à 16:39

Le même nombre que pour les chiens.
4 chats et 5 chiens, 3 chats et 6 chiens..........
Que les chats c'est 9, que les chiens c'est 9.
Chiens et chats le cumule des deux c'est aussi 9.

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > Misha-d'ok
16 oct. 2017 à 17:49

Je veux bien le texte qui parle de ça, parce que je ne trouve rien dans l'article cité au dessus.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 oct. 2017 à 16:50

pour la volaille la barre est à 50 "équivalent poule"

Réponse 6 / 8

JBC
16 oct. 2017 à 16:52

Bonjour,

Si c'est dans un studio, ça doit pulluler 9 animaux.

Réponse 7 / 8

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
16 oct. 2017 à 17:49

re
de retour
sujet retrouvé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585878-nuisance-dues-aux-odeurs-de-pipi-de-chats

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
16 oct. 2017 à 17:53

le lien a trouver :
http://www.protection-animaux.com/publications/animaux_de_compagnie/infothek/chats_chiens/mb_chats_detention.pdf

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
Modifié le 16 oct. 2017 à 17:53

Salut

Le PDF mis en lien viens de la SPA suisse, je ne suis pas certain que les mêmes lois s’appliquent en France.

Réponse 8 / 8

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
16 oct. 2017 à 17:59

j’espère que tous le monde a sorti sa calculette
qui compte le perchoir et la litière dans le volume ?
j'en suis a 44.40 m2 pour les miaous sans gamelle et sans WC
"bonne nuit sur le balcon la voisine"

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
16 oct. 2017 à 18:01

C'est toujours un calcul fait en se basant sur le PDF suisse ? ;-)

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
16 oct. 2017 à 18:11

personne n'a redit sur les autres posts , la SPA s’arrête a la frontière Française ?

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
16 oct. 2017 à 18:58

Non, mais les réglementations ne sont peut être pas les mêmes, et le texte commence avec "de par la loi", donc je pense qu'il s'agit de la loi suisse.

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
16 oct. 2017 à 19:32

t'as pas tord , loin de là, mais alors revoyons les conventions de Genève pour chaque pays pour les hommes !
avoues que je t’asticote Pierrecastor :o)
mais t'as raison un site de droit Français doit rester dans sa loi propre

26 chats dans un 60 m²

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