26 chats dans un 60 m²
maryse
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j habite dans un appartement d une copropriété je suis propriétaire. ma voisine du dessus a 26 chats dans un appartement de 60m2.elle est locataire. ces chats ne sont pas maltraités si ce n est que l espace dans lequel ils vivent.le problème est que cela propage une infection dans la montée d escaliers. merci de me dire qui je dois faire intervenir.
j habite dans un appartement d une copropriété je suis propriétaire. ma voisine du dessus a 26 chats dans un appartement de 60m2.elle est locataire. ces chats ne sont pas maltraités si ce n est que l espace dans lequel ils vivent.le problème est que cela propage une infection dans la montée d escaliers. merci de me dire qui je dois faire intervenir.
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8 réponses
Bonjour,
Cette surpopulation de chats est une maltraitance qui est punie par la loi
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/
Vous pouvez commencer par signaler à la mairie et à des associations locales de défense des animaux, mais ne tardez pas.
Au bout de l'histoire, il y aura 26 chats en refuge (au mieux) ou euthanasiés (quel mot inadapté !).
Cette surpopulation de chats est une maltraitance qui est punie par la loi
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/
Vous pouvez commencer par signaler à la mairie et à des associations locales de défense des animaux, mais ne tardez pas.
Au bout de l'histoire, il y aura 26 chats en refuge (au mieux) ou euthanasiés (quel mot inadapté !).
bonjour
je dois partir
mais dés mon retour je vous donne la densité au mètre 2 et les obligations légales (litiéres ect...)
c'est un sujet déjà abordé sur ce forum, juste a le retrouver..
je dois partir
mais dés mon retour je vous donne la densité au mètre 2 et les obligations légales (litiéres ect...)
c'est un sujet déjà abordé sur ce forum, juste a le retrouver..
Bonjour,
Pour un particulier, c'est 9 chats ou chiens maximum.
Reste à faire intervenir le service hygiène en mairie.
La surface du logement ne change rien.
Pour un particulier, c'est 9 chats ou chiens maximum.
Reste à faire intervenir le service hygiène en mairie.
La surface du logement ne change rien.
Salut
J'avais vu ça pour les chiens, mais pas pour les chats.
L'article L214-6-1 du code rural parle bien de 9 chiens, mais je n'ai rien vu sur un nombre de chat maximum. Mais j'ai pu rater quelque chose.
J'avais vu ça pour les chiens, mais pas pour les chats.
L'article L214-6-1 du code rural parle bien de 9 chiens, mais je n'ai rien vu sur un nombre de chat maximum. Mais j'ai pu rater quelque chose.
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re
de retour
sujet retrouvé
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585878-nuisance-dues-aux-odeurs-de-pipi-de-chats
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j’espère que tous le monde a sorti sa calculette
qui compte le perchoir et la litière dans le volume ?
j'en suis a 44.40 m2 pour les miaous sans gamelle et sans WC
"bonne nuit sur le balcon la voisine"
qui compte le perchoir et la litière dans le volume ?
j'en suis a 44.40 m2 pour les miaous sans gamelle et sans WC
"bonne nuit sur le balcon la voisine"
Non, mais les réglementations ne sont peut être pas les mêmes, et le texte commence avec "de par la loi", donc je pense qu'il s'agit de la loi suisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...