26 chats dans un 60 m²

maryse -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j habite dans un appartement d une copropriété je suis propriétaire. ma voisine du dessus a 26 chats dans un appartement de 60m2.elle est locataire. ces chats ne sont pas maltraités si ce n est que l espace dans lequel ils vivent.le problème est que cela propage une infection dans la montée d escaliers. merci de me dire qui je dois faire intervenir.

8 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    service sanitaire départementaux pour vérifier les conditions d'hygiène !
    1
  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    je dois partir
    mais dés mon retour je vous donne la densité au mètre 2 et les obligations légales (litiéres ect...)
    c'est un sujet déjà abordé sur ce forum, juste a le retrouver..
    0
  4. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Pour un particulier, c'est 9 chats ou chiens maximum.
    Reste à faire intervenir le service hygiène en mairie.
    La surface du logement ne change rien.
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593
       
      Salut

      J'avais vu ça pour les chiens, mais pas pour les chats.

      L'article L214-6-1 du code rural parle bien de 9 chiens, mais je n'ai rien vu sur un nombre de chat maximum. Mais j'ai pu rater quelque chose.
      0
    2. Misha-d'ok
       
      Le même nombre que pour les chiens.
      4 chats et 5 chiens, 3 chats et 6 chiens..........
      Que les chats c'est 9, que les chiens c'est 9.
      Chiens et chats le cumule des deux c'est aussi 9.
      0
      1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593 > Misha-d'ok
         
        Je veux bien le texte qui parle de ça, parce que je ne trouve rien dans l'article cité au dessus.
        0

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  6. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    pour la volaille la barre est à 50 "équivalent poule"
    0
  7. JBC
     
    Bonjour,

    Si c'est dans un studio, ça doit pulluler 9 animaux.
    0
  8. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    re
    de retour
    sujet retrouvé
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585878-nuisance-dues-aux-odeurs-de-pipi-de-chats
    0
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      le lien a trouver :
      http://www.protection-animaux.com/publications/animaux_de_compagnie/infothek/chats_chiens/mb_chats_detention.pdf
      0
      1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Salut

        Le PDF mis en lien viens de la SPA suisse, je ne suis pas certain que les mêmes lois s’appliquent en France.
        0
  9. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    j’espère que tous le monde a sorti sa calculette
    qui compte le perchoir et la litière dans le volume ?
    j'en suis a 44.40 m2 pour les miaous sans gamelle et sans WC
    "bonne nuit sur le balcon la voisine"
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593
       
      C'est toujours un calcul fait en se basant sur le PDF suisse ? ;-)
      0
    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      personne n'a redit sur les autres posts , la SPA s’arrête a la frontière Française ?
      0
      1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 593 > xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Non, mais les réglementations ne sont peut être pas les mêmes, et le texte commence avec "de par la loi", donc je pense qu'il s'agit de la loi suisse.
        0
      2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        t'as pas tord , loin de là, mais alors revoyons les conventions de Genève pour chaque pays pour les hommes !
        avoues que je t’asticote Pierrecastor :o)
        mais t'as raison un site de droit Français doit rester dans sa loi propre
        0

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