26 chats dans un 60 m²

maryse -  
Bonjour,
j habite dans un appartement d une copropriété je suis propriétaire. ma voisine du dessus a 26 chats dans un appartement de 60m2.elle est locataire. ces chats ne sont pas maltraités si ce n est que l espace dans lequel ils vivent.le problème est que cela propage une infection dans la montée d escaliers. merci de me dire qui je dois faire intervenir.

8 réponses

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  1. Poisson92100
    service sanitaire départementaux pour vérifier les conditions d'hygiène !
    2. xplom Modérateur
      bonjour
      je dois partir
      mais dés mon retour je vous donne la densité au mètre 2 et les obligations légales (litiéres ect...)
      c'est un sujet déjà abordé sur ce forum, juste a le retrouver..
      1. Misha-d'ok
        Bonjour,

        Pour un particulier, c'est 9 chats ou chiens maximum.
        Reste à faire intervenir le service hygiène en mairie.
        La surface du logement ne change rien.
        1. Pierrecastor Modérateur
          Salut

          J'avais vu ça pour les chiens, mais pas pour les chats.

          L'article L214-6-1 du code rural parle bien de 9 chiens, mais je n'ai rien vu sur un nombre de chat maximum. Mais j'ai pu rater quelque chose.
        2. Misha-d'ok
          Le même nombre que pour les chiens.
          4 chats et 5 chiens, 3 chats et 6 chiens..........
          Que les chats c'est 9, que les chiens c'est 9.
          Chiens et chats le cumule des deux c'est aussi 9.
        3. Pierrecastor Modérateur
          @Misha-d'okJe veux bien le texte qui parle de ça, parce que je ne trouve rien dans l'article cité au dessus.
      5. xplom Modérateur
        re
        de retour
        sujet retrouvé
        https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7585878-nuisance-dues-aux-odeurs-de-pipi-de-chats
        2. Pierrecastor Modérateur
          @xplomSalut

          Le PDF mis en lien viens de la SPA suisse, je ne suis pas certain que les mêmes lois s’appliquent en France.
      6. xplom Modérateur
        j’espère que tous le monde a sorti sa calculette
        qui compte le perchoir et la litière dans le volume ?
        j'en suis a 44.40 m2 pour les miaous sans gamelle et sans WC
        "bonne nuit sur le balcon la voisine"
        1. Pierrecastor Modérateur
          C'est toujours un calcul fait en se basant sur le PDF suisse ? ;-)
        2. xplom Modérateur
          personne n'a redit sur les autres posts , la SPA s’arrête a la frontière Française ?
        3. Pierrecastor Modérateur
          @xplomNon, mais les réglementations ne sont peut être pas les mêmes, et le texte commence avec "de par la loi", donc je pense qu'il s'agit de la loi suisse.
        4. xplom Modérateur
          @Pierrecastort'as pas tord , loin de là, mais alors revoyons les conventions de Genève pour chaque pays pour les hommes !
          avoues que je t’asticote Pierrecastor :o)
          mais t'as raison un site de droit Français doit rester dans sa loi propre

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      est il légal d'avoir 4 chats dans un logement de 36 m² ?
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      Fiché FICP et paiement en 4 fois sans frais
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