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rambouillet41
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16 oct. 2017 à 13:54
16 oct. 2017 à 13:54
Bonjour,
Et il est fort possible que le contrat SIGNE par les 2 parties démarrent au 01/01/2017 de façon rétroactive.
Quant aux impôts fonciers, je ne comprends pas bien, mais n'y aurait-il pas une partie commune sujet à la TF, comme une piscine, une loge gardien, un court de tennis, etc.....
Et il est fort possible que le contrat SIGNE par les 2 parties démarrent au 01/01/2017 de façon rétroactive.
Quant aux impôts fonciers, je ne comprends pas bien, mais n'y aurait-il pas une partie commune sujet à la TF, comme une piscine, une loge gardien, un court de tennis, etc.....
Poisson92100
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20 novembre 2024
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Modifié le 16 oct. 2017 à 13:08
Modifié le 16 oct. 2017 à 13:08
Bonjour
Décrit ainsi vous êtes totalement en tord et perdrez à 100%
les copropriétaires vous assigne car vous n'avez pas payé vos charges - c'est normal
Je suis prêt à parier que l'AG de juin 2017 a validé les comptes donc légalement vos arguments sur était il syndic ou pas son caduc...
N'y a t-il pas aussi une AG 2016 dont vous ne parlez pas ?
Le foncier mentionné doit correspondre à des parties communes...de toute façon comme tout copropriétaire vous pouviez aller voir les comptes et justificatifs avant l'AG.
en tout cas si les comptes ont été approuvé en AG vous devez payer
Décrit ainsi vous êtes totalement en tord et perdrez à 100%
les copropriétaires vous assigne car vous n'avez pas payé vos charges - c'est normal
Je suis prêt à parier que l'AG de juin 2017 a validé les comptes donc légalement vos arguments sur était il syndic ou pas son caduc...
N'y a t-il pas aussi une AG 2016 dont vous ne parlez pas ?
Le foncier mentionné doit correspondre à des parties communes...de toute façon comme tout copropriétaire vous pouviez aller voir les comptes et justificatifs avant l'AG.
en tout cas si les comptes ont été approuvé en AG vous devez payer
andre78fr
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25 avril 2024
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16 oct. 2017 à 13:32
16 oct. 2017 à 13:32
Je pense aussi que malgré quelques irrégularités de la part du syndic, vous allez probablement être condamné. Votre erreur ? Ne pas payer les charges (ou provisions) réclamées au lieu d'attendre l'AG pour contester et obtenir soit des réponses (taxe foncière par exemple), des corrections ou même un arrangement commercial (sur les honoraires)...
Bonjour et merci a tous les deu pour vos réponses .
En complément je vous informe que
Sur le pv de l’assemblée du 29 juin 2017 l ag approuve le budget prévisionnel pour la période y 1 et janvier 2017 au 31 décembres 2018.
L’ag Également nomme le syndic pour une durée de 12 mois à partir du 29 juin 2017.
En complément je vous informe que
Sur le pv de l’assemblée du 29 juin 2017 l ag approuve le budget prévisionnel pour la période y 1 et janvier 2017 au 31 décembres 2018.
L’ag Également nomme le syndic pour une durée de 12 mois à partir du 29 juin 2017.