Assignation par syndic

guiii - 16 oct. 2017 à 13:02
 Guii - 16 oct. 2017 à 14:01
Bonjour à tous
Je suis dans l’embarras et dans le doute face à un problème avec mon syndic.
Si quelqu’un a quelques connaissances pour m’éclairer je suis preneur !
Je suis propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété.
Nous avons élu un syndic ; son contrat a pris donc effet le12/12/2015 et a pris fin le 1/01/2017 au maximum.
Il est précisé dans ce dernier qu’il n est pas renouvelable par tacite reconduction.
Le 29 mai 2017 ; l’ensemble des copropriétaires a reçu une convocation pour une nouvelle AG en date du 29 Juin 2017.
Durant cette AG il a été question de la nouvelle désignation du syndic.
Il a durant cette séance été réélu pour une durée de 12mois ; qui commencera donc le 29 Juin 2017 pour se terminer le 30 Juin 2018.
Par conséquent et durant la période (1 er janvier 2017 au 29 Juin2017) je n’ai pas payé les honoraires du syndic mais je me suis acquitté de la partie charges de la copropriété.
Par ailleurs dans le montant des charges impayées s’élèvent à 1228 € :
Dont 713euro de taxe foncière de 2016 alors les impôts me réclament a titre personnel 331euro
Ce n est donc pas du ressort du syndic de percevoir cette taxe
J’en déduis qu’au passage la facture est erronée.

J’ai reçu il y a quelques semaines une assignation au tribunal d’instance émanant de l’ensemble copropriétaires représenté par son syndic pour défaut de payement des charges (en sus dommages intérêts et débours)
Notre syndic a fourni une attestation indiquant que l’assemblée générale du 29 Juin 2017 n’a fait l’objet d’aucune contestation devant les tribunaux alors qu’elle n’était même pas à l’ordre du jour.
Dans cette affaire ; quelles seraient mes erreurs ; le syndic a-t-il le pouvoir de réclamerez charges (dont ses honoraires) avec un mandat expiré (période du 1 janver2017 au 29 Juin 2017)
Et Comment me défendre face à ce litige ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse par vos réponses
B elle journée :=)

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9536 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 3 527
16 oct. 2017 à 13:54
Bonjour,

Et il est fort possible que le contrat SIGNE par les 2 parties démarrent au 01/01/2017 de façon rétroactive.

Quant aux impôts fonciers, je ne comprends pas bien, mais n'y aurait-il pas une partie commune sujet à la TF, comme une piscine, une loge gardien, un court de tennis, etc.....
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 16 oct. 2017 à 13:08
Bonjour
Décrit ainsi vous êtes totalement en tord et perdrez à 100%

les copropriétaires vous assigne car vous n'avez pas payé vos charges - c'est normal

Je suis prêt à parier que l'AG de juin 2017 a validé les comptes donc légalement vos arguments sur était il syndic ou pas son caduc...

N'y a t-il pas aussi une AG 2016 dont vous ne parlez pas ?

Le foncier mentionné doit correspondre à des parties communes...de toute façon comme tout copropriétaire vous pouviez aller voir les comptes et justificatifs avant l'AG.

en tout cas si les comptes ont été approuvé en AG vous devez payer
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
16 oct. 2017 à 13:32
Je pense aussi que malgré quelques irrégularités de la part du syndic, vous allez probablement être condamné. Votre erreur ? Ne pas payer les charges (ou provisions) réclamées au lieu d'attendre l'AG pour contester et obtenir soit des réponses (taxe foncière par exemple), des corrections ou même un arrangement commercial (sur les honoraires)...
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Bonjour et merci a tous les deu pour vos réponses .

En complément je vous informe que

Sur le pv de l’assemblée du 29 juin 2017 l ag approuve le budget prévisionnel pour la période y 1 et janvier 2017 au 31 décembres 2018.
L’ag Également nomme le syndic pour une durée de 12 mois à partir du 29 juin 2017.
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