Cadastre ou copro
Zaza1808
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre indique 1700. Qui fait foi ?
Merci par avance de votre réponse
Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre indique 1700. Qui fait foi ?
Merci par avance de votre réponse
A voir également:
- Cadastre ou copro
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Responsablilté d'une erreur de cadastre - Forum Donation-Succession
- Numéro de division volumétrique cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
Le bornage du géomètre qu'il semble devoir faire vu le désaccord
Qui fait foi?
Le bornage du géomètre qu'il semble devoir faire vu le désaccord
Zaza1808
Messages postés
4
Statut
Membre
Bonjour, justement le géomètre a borné en fonction du plan de copro !
La législation juridique et financière évolue en permanence...