Cadastre ou copro

Zaza1808 Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison le règlement de copropriété stipulait que nous avions un terrain de 1500 m2 alors que le cadastre indique 1700. Qui fait foi ?

Merci par avance de votre réponse

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour 

    Qui fait foi
    ?
    Le bornage du géomètre qu'il semble devoir faire vu le désaccord
    0
    1. Zaza1808 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour, justement le géomètre a borné en fonction du plan de copro !
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Je n’arrive pas à comprendre quel es le souci. La parcelle est trop grande ?
    0
    1. Zaza1808 Messages postés 4 Statut Membre
       
      La parcelle bornée fait 1500 m2 alors que sur le cadastre elle est de 1700 m2, on pense donc qu'il nous manque 200 m2
      0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Ben bon y a plus qu'à...
    0

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