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Recherche plan des parties communes d'un immeuble

Monique - 19 oct. 2017 à 14:06
rambouillet41 Messages postés 9494 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 19 oct. 2017 à 16:00
Bonjour,
Je recherche le plan des parties communes de l'immeuble, sur mon acte d'achat il est stipulé qu'il existe un plan mais n'était pas joint. Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage) où puis je récupérer ce plan ?
J' ai demandé au notaire, syndic sans succès et dernierement aux impôts j'attends la réponse.
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
19 oct. 2017 à 14:14
Bonjour

L'immeuble ayant fait l'objet d'un permis de construire, les plans doivent très certainement y figurer.
Contacte la mairie pour avoir accès au dossier et faire dupliquer les plans dont tu as besoin
Cordialement
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