Recherche plan des parties communes d'un immeuble
Monique
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rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9924 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche le plan des parties communes de l'immeuble, sur mon acte d'achat il est stipulé qu'il existe un plan mais n'était pas joint. Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage) où puis je récupérer ce plan ?
J' ai demandé au notaire, syndic sans succès et dernierement aux impôts j'attends la réponse.
Merci de votre aide
Je recherche le plan des parties communes de l'immeuble, sur mon acte d'achat il est stipulé qu'il existe un plan mais n'était pas joint. Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage) où puis je récupérer ce plan ?
J' ai demandé au notaire, syndic sans succès et dernierement aux impôts j'attends la réponse.
Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour
L'immeuble ayant fait l'objet d'un permis de construire, les plans doivent très certainement y figurer.
Contacte la mairie pour avoir accès au dossier et faire dupliquer les plans dont tu as besoin
Cordialement
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Bonjour,
Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage)
Demandez lui le document qui atteste ses dires......
La législation juridique et financière évolue en permanence...