Recherche plan des parties communes d'un immeuble
Monique
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rambouillet41 Messages postés 9884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche le plan des parties communes de l'immeuble, sur mon acte d'achat il est stipulé qu'il existe un plan mais n'était pas joint. Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage) où puis je récupérer ce plan ?
J' ai demandé au notaire, syndic sans succès et dernierement aux impôts j'attends la réponse.
Merci de votre aide
Je recherche le plan des parties communes de l'immeuble, sur mon acte d'achat il est stipulé qu'il existe un plan mais n'était pas joint. Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage) où puis je récupérer ce plan ?
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