Recherche plan des parties communes d'un immeuble

Monique -  
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je recherche le plan des parties communes de l'immeuble, sur mon acte d'achat il est stipulé qu'il existe un plan mais n'était pas joint. Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage) où puis je récupérer ce plan ?
J' ai demandé au notaire, syndic sans succès et dernierement aux impôts j'attends la réponse.
Merci de votre aide

2 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

L'immeuble ayant fait l'objet d'un permis de construire, les plans doivent très certainement y figurer.
Contacte la mairie pour avoir accès au dossier et faire dupliquer les plans dont tu as besoin
Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Maintenant une coproprietaire estimé que la partie commune lui appartient (concerne une terrasse et un étandage)


Demandez lui le document qui atteste ses dires......
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