Honoraires du syndic

thomich - 23 oct. 2017 à 10:34
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 oct. 2017 à 10:42
Un honoraire de 451 € est-il justifié pour la délivrance d'un état daté en cas de mutation d'un lot d'une valeur de 70000€ ?
Le juge d'instance est-il compétent pour arbitrer un tel honoraire?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
23 oct. 2017 à 10:42
Je vous remercie de votre Bonjour..... et vous adresse le mien, BONJOUR !

La question n'est pas de savoir si cette somme est justifiée, mais de lire le contrat du syndic qui a été voté par une majorité de copros lors d'une AG.
Si cette somme correspond à ce qui est inscrit, ne vous épuisez pas en justice, vous perdrez à tous coups, car le syndic respecte son contrat. C'est au moment du vote du contrat qu'il faut se poser la question du montant....

Ne me remerciez pas, c'est avec plaisir..... ;o)
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